Je travaille en Belgique
Droit du travail

Les règles applicables concernant l’établissement du contrat de travail, les conditions de travail et la fin du contrat de travail sont, sauf convention contraire, les dispositions belges qui régissent le droit du travail.

Rupture du contrat de travail

Mise à jour : 12/07/2021

La rupture d’un contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières :

  • à l’initiative de l’employeur : on parle alors de licenciement ;
  • à l’initiative du salarié : on parle dans ce cas de démission ou d’acte équipollent à rupture ;
  • d’un commun accord ;
  • par le décès d’une des parties ou la force majeure.