Je travaille en Belgique
Droit du travail

Vous travaillez en Belgique, alors vous êtes soumis au droit du travail belge sauf exception contractuelle. Les règles belges concerneront notamment votre temps de travail, le contenu de votre contrat de travail, votre temps de repos et vos congés, mais aussi la rupture de votre contrat. Concernant votre protection sociale, en tant que travailleur frontalier belge vous devrez choisir l’une des mutualités belges (Sécurité Sociale belge) et vous rendre sur la partie « Protection sociale » pour en savoir plus. Choisissez l’une des catégories ci-dessous pour en savoir plus : Contrat de travail, rupture du contrat, règles en matière de télétravail et Handicap et Travail.

Rupture du contrat de travail

Mise à jour : 12/07/2021

La rupture d’un contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières :

  • à l’initiative de l’employeur : on parle alors de licenciement ;
  • à l’initiative du salarié : on parle dans ce cas de démission ou d’acte équipollent à rupture ;
  • d’un commun accord ;
  • par le décès d’une des parties ou la force majeure.