Apprentissage transfrontalier
En Sarre

En 2013 et 2014, l’Alsace et la Lorraine ont signé respectivement avec les Länder Allemands voisins des accords-cadres pour développer les coopérations dans le domaine de la formation professionnelle initiale et continue, et notamment les conditions de l´apprentissage transfrontalier.

Suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, les Régions françaises ne sont plus autorités compétentes concernant l'apprentissage. Depuis 2020, le financement de l'apprentissage et des aides aux apprentis est du ressort du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et des Opérateurs de Compétence (OPCO).

La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a décidé de reconduire pour l'année 2021 le dispositif déjà mis en place en fin d'année 2020 pour l'apprentissage transfrontalier. Il s'inscrit dans la continuité des 2 accords-cadre préexistants signés avec le Rhin supérieur et la Sarre. Il propose une prise en charge par les OPCO des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 selon des conditions dérogatoires, et cela dans l'attente de la création d'un cadre juridique de droit commun.

L’objectif de l'apprentissage transfrontalier est de favoriser l’intégration des marchés du travail dans les territoires frontaliers. Il s’agit d’encourager la formation en alternance, mais également de fournir des opportunités de travail de l’autre côté de la frontière pour des jeunes en formation. Des besoins de main-d’œuvre existent dans de nombreux domaines de l’artisanat (électrotechnique, métallurgie), ou encore dans le tourisme de part et d’autre de la frontière.

L’apprentissage transfrontalier s’effectue entre la Lorraine et la Sarre, mais également dans le sens inverse. Cette partie s’adresse plus particulièrement aux  jeunes Lorrains souhaitant se rendre en Sarre dans le cadre de leur apprentissage.

Aides financières

Financement de l’apprentissage transfrontalier

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion prend en charge exceptionnellement et de façon dérogatoire en 2021 (comme en 2020) les frais de formation (taxe d’apprentissage) pour les entreprises allemandes, à hauteur des montants fixés par les OPCO.

Démarches
L’entreprise allemande devra transmettre au service compétent le contrat de travail allemand signé, auquel sera annexée une version du cerfa n° 10103*09 français complétée et également signée.

Les chargés de mission transfrontaliers appuieront les employeurs allemands dans cette démarche.

Le CFA français devra transmettre au service compétent la convention de formation remplie et signée par toutes les parties.

Les éléments réceptionnés par la DREETS du Grand Est seront ensuite transmis à l’OPCO compétent.

Aides à la mobilité

L’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) accorde une bourse de mobilité de 100 €.

Contacts et conseils :

Marlène Grébil et Julien ROBICHON
Chargés de mission

Agentur für Arbeit Saarbrücken
Hafenstraẞe 18
66111 Saarbrücken
Tél. 0049 681 944 2205
e mail : saarbruecken.apt@arbeitsagentur.de