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Coronavirus – Covid-19

Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons.

Droit au télétravail

Mise à jour : 12/07/2021

Vous pouvez télétravailler avec accord de l’employeur. Pour cela, il faut conclure un avenant à votre contrat de travail ou rédiger un accord bilatéral. 

L’avenant ou l’accord doit obligatoirement contenir les éléments suivants (et faire référence à votre contrat de travail initial) : 

  • Le lieu à partir duquel le salarié preste le télétravail.
  • Une description précise de la fonction du salarié, les tâches à accomplir par le télétravailleur et d’éventuels objectifs à atteindre.
  • La classification du télétravailleur dans le cadre de la convention collective éventuellement applicable.
  • Les heures et jours de la semaine pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable pour l’employeur, celles-ci ne pouvant excéder l’horaire normal de travail d’un travailleur comparable de l’entreprise.
  • Le département de l’entreprise auquel appartient le télétravailleur.
  • L’établissement de l’entreprise auquel est rattaché le télétravailleur.
  • Son ou ses responsable(s) hiérarchique(s).
  • Sa ou ses personne(s) de contact.
  • La description exacte de l’outil de travail du télétravailleur mis à sa disposition et installé par l’employeur.
  • Les informations nécessaires relatives aux assurances contractées par l’employeur, pour garantir, le cas échéant, la disparition ou l’endommagement du matériel à l’incendie, vol etc.

Dans le cadre du coronavirus, la mise en place du télétravail peut résulter de mesures de précautions.