Demande d'autorisation de travail - Frontaliers Grand Est

Mise à jour : 05/09/2023

Démarches

Avant de commencer une activité professionnelle, le ressortissant non européen doit solliciter par écrit une autorisation de travail auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Plusieurs documents sont à joindre à sa demande à savoir :

Une copie de l’intégralité du passeport en cours de validité ;
La copie de l’autorisation de séjour délivré par un autre état membre de l’UE ou pays assimilé;
Un certificat de composition de ménage récent ou certificat de résidence récent dans le pays de résidence;
Un curriculum vitae;
Une copie des diplômes ou des qualifications professionnelles;
Une copie du contrat de travail, daté et signé par lui et son employeur et conforme et droit du travail luxembourgeois;
L’original du certificat récent établi par l’ADEM, attestant le droit de l’employeur de recruter pour le poste déclaré vacant la personne de son choix;
Le cas échéant un certificat d’affiliation récent à la sécurité sociale luxembourgeoise du conjoint / partenaire enregistré ou de l’ascendant;
Le cas échant un mandat.

Une traduction conforme par un traducteur assermenté est exigée si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemandes, françaises ou anglaises. De plus, ces documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée.

Le ministre en charge de l’immigration peut, en cas de doute sur l’authenticité d’un document, demander à ce qu’il soit authentifié par l’autorité locale compétent et légaliser par l’ambassade.

Délai de traitement de la demande

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes dispose d’un délai de 3 mois pour vous apporter une réponse. En cas de rejet de la demande ou d’absence de réponse dans le délai de 3 mois, vous pourrez introduire un appel contre la décision auprès du Tribunal Administratif.

A noter, qu’une autorisation de travail est valable un an et est renouvelable.

Facilitation de l’accès au marché de l’emploi pour les ressortissants de pays tiers à partir du 1er septembre 2023

Le Luxembourg a adopté une nouvelle loi prenant effet à partir du 1er septembre 2023 afin de simplifier l’embauche des ressortissants de pays tiers.

En effet, les membres de la familles des ressortissants de pays tiers qui sont détenteurs d’un titre de séjour luxembourgeois sur base du regroupement familial sont dorénavant autorisé à travailler au Luxembourg dès leurs arrivée. Ces derniers ont donc librement accès au marché de l’emploi. La mesure vise les personnes titulaires d’un titre de séjour “membre de famille”.

ATTENTION, les personnes titulaires d’un titre de séjour “vie privée” ne sont pas concernées par cette règle et doivent continuer à demander une autorisation de travail.

Les personnes disposant du titre de séjour “membre de famille” n’ont plus à réaliser une demande d’autorisation de travail avant de commencer une activité salariée. Le libre accès au marché de l’emploi sera mentionné de manière explicite sur les titres de séjour produits à partir du 1er septembre. Les documents porteront dorénavant la mention “autorisé à travailler au Luxembourg”.

Pour les autorisations de séjour temporaire pour les membres de famille et les titre de séjour “membre de famille” produit avant le 1er septembre 2023, ces derniers demeurent valides jusqu’à leur date de fin de validité. Ils sont donc sont autorisés à travailler au Luxembourg à partir du 1er septembre 2023.