Le décret de novembre 2013 fixe une nouvelle organisation commune de la structure des études et s’applique à tout étudiant, quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur où il est inscrit.
Il prévoit un système d’accumulation de crédits. La notion d’« année d’études » disparaît au profit de celle de « programme annuel » de l’étudiant. De même, la notion de « cours » est remplacée par celle d’« unité d’enseignement ».
