Employeurs · Détachement
Détacher un salarié en France
Entreprise étrangère prestant un service en France ? Voici les obligations propres à la France : déclaration SIPSI, désignation d’un représentant, respect du droit du travail français et fiscalité du salarié détaché.
Mise à jour : juillet 2026L’essentiel côté France
- Déclaration préalable de détachement via le téléservice SIPSI, avant le début de la prestation.
- Désignation d’un représentant de l’employeur en France pendant toute la durée de la prestation.
- Respect du SMIC et des conventions collectives, du formulaire A1 et de la convention fiscale applicable.
Le dossier France, étape par étape
Démarches préalables →
Déclaration SIPSI, représentant en France et documents à conserver.
Sécurité sociale →
Maintien au régime d’origine et formulaire A1.
Droit du travail →
SMIC, durée du travail et noyau dur applicable.
Fiscalité →
Convention fiscale et règle des 183 jours.
Rappel des principes transverses : avant les spécificités françaises, revoyez les principes du détachement (A1, noyau dur, règle des 183 jours) communs à tous les pays.
Voir aussi
Questions fréquentes
Où déclarer un détachement en France ?
Via le téléservice SIPSI (sipsi.travail.gouv.fr), avant le début de la prestation. La déclaration concerne tout employeur étranger, européen ou non, détachant un salarié en France.
Faut-il un représentant en France ?
Oui. L’employeur étranger doit désigner un représentant sur le territoire français pendant toute la durée de la prestation, chargé d’assurer la liaison avec les agents de contrôle.
Quel salaire verser au salarié détaché en France ?
Au minimum le SMIC et, le cas échéant, les minima de la convention collective applicable, dans le respect du principe de rémunération égale à travail égal (noyau dur).
