Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail, pour une activité qui aurait également pu être réalisée dans les locaux de l’employeur. La Belgique distingue le télétravail régulier du télétravail occasionnel, chacun encadré par des règles spécifiques, ouvertes aux résidents comme aux travailleurs frontaliers.

Définition du télétravail

Le télétravail peut être régulier (encadré par la CCT n°85 bis) ou occasionnel (loi du 5 mars 2017). Il peut être effectué au domicile du télétravailleur ou en tout autre lieu de son choix.

⚠️ Attention : le télétravail mobile et le télétravail dans un bureau satellite de l’employeur ne sont pas couverts par la CCT n°85 bis et ses dispositions. La mise en place du télétravail doit, dans tous les cas, être encadrée contractuellement.

Télétravail régulier

En Belgique, une convention doit être conclue par écrit entre le salarié et l’employeur, au plus tard le jour où le télétravail débute. Le contrat de travail en cours fait l’objet d’un avenant, qui doit contenir les éléments suivants :

• Fréquence — les jours de télétravail et, le cas échéant, les jours et heures de présence dans l’entreprise.
• Joignabilité — les moments ou périodes pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable et les moyens à utiliser (téléphone, mail, etc.).
• Support technique — les moments auxquels le télétravailleur peut faire appel à une assistance technique.
• Prise en charge des frais — modalités de remboursement des connexions et communications liées au télétravail.
• Retour dans l’entreprise — modalités, délai d’avertissement, durée du télétravail et mode de renouvellement.
• Lieu(x) d’exécution — le ou les lieux choisis par le télétravailleur pour exécuter son travail.

✅ Égalité de traitement : les droits des télétravailleurs en Belgique sont les mêmes que pour les salariés physiquement présents en matière de formation, de possibilités de carrière et de politique d’évaluation. Les droits collectifs sont également identiques.

Le travailleur doit également être informé sur ses conditions de travail, et en particulier sur :

Télétravail occasionnel

Cette forme de télétravail est régie par la loi du 5 mars 2017. Elle peut être demandée en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles empêchant le travailleur d’effectuer sa prestation dans les locaux de l’entreprise, à condition que sa fonction ou son activité soit compatible avec ce mode de travail.

⚠️ Important : le travailleur doit faire sa demande dans un délai raisonnable en précisant le motif. C’est un droit et non une obligation pour l’employeur, qui peut refuser le télétravail occasionnel. Le refus doit être notifié par écrit, le plus rapidement possible.

D’un commun accord, les deux parties conviennent :

• Équipement — mise à disposition éventuelle par l’employeur du matériel nécessaire et du support technique.
• Accessibilité — l’éventuelle disponibilité du travailleur pendant le télétravail occasionnel.
• Frais — la prise en charge éventuelle par l’employeur des coûts relatifs au télétravail occasionnel.

Télétravail pour les travailleurs frontaliers

✅ Ouvert aux frontaliers — Cette organisation de travail est ouverte aux résidents mais également aux travailleurs frontaliers. Il est important de noter que le télétravail peut avoir des conséquences sur la situation du télétravailleur frontalier, notamment en matière d’imposition et de sécurité sociale.

→ Pour le détail complet de ces règles, consultez la page Possibilités et limites du télétravail en Belgique.

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