Mise à jour : 26/04/2023
pour LES ETUDIANTS français RESIDANT EN FRANCE ET INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT FRANçAIS
Assurance maladie
L’étudiant – qui est obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale en France – conserve son assurance maladie étudiant pendant la durée de son stage à l’étranger par le biais de la Carte d’assurance maladie européenne. Celle-ci est à demander sur le site Ameli.fr (espace privé). Le stagiaire n’a donc pas besoin d’être affilié à la Sécurité sociale en Belgique.
La carte européenne d’assurance maladie permettra la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours du séjour en Belgique. Sur place, les frais médicaux seront pris en charge pour tous les soins opérés auprès des prestataires de santé publique. Cette carte est valable un an.
L’employeur ne doit pas informer, moyennant une déclaration immédiate d’emploi (DIMONA), l’Office National de Sécurité Sociale. L’entreprise d’accueil belge ne sera pas redevable de cotisation assurance maladie.
Assurance accident du travail
La couverture du risque accident du travail pendant un stage est prise en charge différemment selon les montants de la gratification perçue :
• En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,05 € par heure effectuée au 1er janvier 2023)
L’étudiant français pourra se voir maintenir sa protection sociale française en matière d’accident du travail pour la durée du stage. Les cotisations seront recouvrées auprès de l’établissement d’enseignement français.
• En cas de gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,05 € par heure effectuée au 1er janvier 2023)
Le stagiaire ne bénéficiera pas de la protection sociale du régime français en matière d’assurance accidents du travail (régime belge applicable). L’établissement d’enseignement français est invité à vérifier qu’il existe bien dans le pays d’accueil un système de protection sociale adéquat, notamment contre le risque accident du travail. L’entreprise d’accueil doit couvrir les assurances accidents du travail. Il s’assure que l’entreprise d’accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.
pour les ressortissants de pays tiers
Les stagiaires originaires d’un pays situé hors de l’Union européenne doivent impérativement être couverts pour leurs frais de santé. Ils doivent se renseigner auprès de l’organisme assureur de leur pays d’origine afin de vérifier s’il intervient à l’étranger dans le cadre de conventions internationales. A défaut, il convient de s’inscrire dans une mutualité lors de son séjour en Belgique.
PENSEZ-Y !
- Cherchez un logement (location de chambre ou d’appartement, séjour chez l’habitant, auberge de jeunesse, colocation,…),
- Vérifiez que vos assurances couvrent tous les risques possibles à l’étranger,
- Validez avec votre banque le retrait possible d’argent et les moyens de paiement.