Stages
En Belgique

Protection sociale

LES ETUDIANTS BELGES

Les étudiants belges effectuant un stage en Belgique sont couverts par leur institution d’enseignement supérieur dans le cadre de laquelle ils font un stage.

LES ETUDIANTS RESIDANT EN FRANCE ET INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT FRANCAIS

Avant son départ, l’élève ou étudiant devra demander à sa caisse d’assurance maladie (mutuelle étudiante ….) une Carte Européenne d’Assurance Maladie lui permettant d’obtenir, en s’adressant à la caisse d’assurance maladie locale (les mutualités ou un des bureaux régionaux de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie), la prise en charge de ses soins médicalement nécessaires dans le pays où il effectue son stage.

L’étudiant résidant en France désirant effectuer un stage dans une entreprise à l’étranger doit se procurer auprès de la CPAM le formulaire intitulé « Attestation de prise en charge du risque accident du travail–maladie professionnelle ».

Ce document est à remplir et à retourner à la CPAM qui décidera aux vues des renseignements indiqués si le stagiaire bénéficie ou non de la protection sociale française « Accident de travail-maladie professionnelle » pendant toute la durée du stage.

La prise en charge, ou non, par la législation française des accidents du travail et maladies professionnelles, dépend du niveau de gratification.

Gratification inférieure ou égale à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3,75 € / heures, montant 2019) :
  • Maintien de la protection sociale française en matière d’accident du travail possible pour une durée maximale de 12 mois pour des stages effectués à l’étranger par des étudiants suivant une formation en France.
  • Cotisation recouvrée auprès de l’établissement d’enseignement français.
  • Avant le stage, l’établissement d’enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la circonscription de l’établissement d’enseignement.
Gratification supérieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3,75 €/ heure, montant 2019) :
  • Le stagiaire ne bénéficie pas de la protection sociale du régime français, en matière d’assurance accidents du travail (régime belge applicable).
  • L’établissement d’enseignement français est invité à vérifier qu’il existe bien dans le pays d’accueil un système de protection sociale adéquat, notamment contre le risque accident du travail et maladies professionnelles, et s’assurer que l’entreprise d’accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.

RESSORTISSANT DE L’UNION EUROPENNE, DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ET DE LA SUISSE

Les stagiaires ayant leur domicile hors du territoire belge bénéficient d’une protection contre les risques sociaux dans leur pays d’origine, de sorte que l’employeur belge ne doit pas informer, moyennant une déclaration immédiate d’emploi (DIMONA), l’Office National de Sécurité Sociale.

Pour le stagiaire ressortissant de l’Union européenne, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) offre une couverture en matière de soins de santé en Belgique.

La CEAM confère les mêmes conditions de prise en charge des frais médicaux que les assurés belges.

Cette carte est délivrée par la caisse d’assurance maladie étrangère (mutuelle étudiante) dont dépend le stagiaire.

Il est recommandé dès l’arrivée en Belgique de s’inscrire auprès d’une mutualité.

Sur base de la CEAM, l’étudiant bénéficiera des prestations prévues par la législation belge.

Certains frais médicaux ne sont pas intégralement remboursés (ticket modérateur restant à la charge du patient).

Le stagiaire citoyen de l’Union européenne, titulaire d’un formulaire A1 et attestant d’une couverture maladie-maternité et d’une couverture contre les risques accident du travail et maladies professionnelles au titre de la législation du pays de résidence habituelle, est exempté des règles d’assujettissement belges.

L’entreprise belge d’accueil ne sera redevable d’aucune cotisation sociale.

Le formulaire A1 est délivré par la caisse d’assurance maladie du pays de résidence habituelle du stagiaire.

RESSORTISSANT DE PAYS TIERS

Le stagiaire originaire d’un pays situé hors de l’Union Européenne doit impérativement être couvert pour ses frais de santé.

Les non ressortissants de l’Union européenne affiliés dans leur pays à un système d’assurance doivent se renseigner auprès de leur organisme assureur afin de vérifier s’il intervient à l’étranger dans le cadre de conventions internationales.

L’étudiant ressortissant de pays tiers, présent sur le territoire belge, se doit d’être couvert par son Etat d’origine ou par une assurance privée.

A défaut, il convient de s’inscrire dans une mutualité lors de son séjour en Belgique.

PENSEZ-Y !

  • Cherchez un logement (location de chambre ou d’appartement, séjour chez l’habitant, auberge de jeunesse, colocation,…),
  • Vérifiez que vos assurances couvrent tous les risques possibles à l’étranger,
  • Validez avec votre banque le retrait possible d’argent et les moyens de paiement,
  • Renseignez-vous sur la possibilité de suivre des cours de langues intensifs.