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Le stage n’est pas un contrat de travail. Il ne lie pas légalement l’étudiant à l’employeur.
Toutefois, la convention de stage étant un contrat, elle lie les parties qui l’ont signée et, comme tout contrat, engage la responsabilité de celui qui n’a pas respecté ses engagements.
Les modalités de résiliation doivent être prévues dans la Convention de stage, celles-ci devront être respectées sous peine de dédommagement en cas de préjudice des suites d’un arrêt prématuré du stage.
En cas de rupture du stage à l’initiative du stagiaire, sa responsabilité contractuelle pourra être engagée du fait de l’inexécution des obligations nées du contrat (non-respect de la durée du contrat passé avec l’établissement d’accueil du stage).
En Belgique, les conditions pour mettre en œuvre la responsabilité contractuelle sont une mise en demeure, une inexécution contractuelle imputable au stagiaire et un dommage direct et prévisible.
Le stagiaire pourrait devoir verser à son maître de stage des dommages et intérêts afin d’indemniser celui-ci du préjudice subi.
Le préjudice causé à l’entreprise est limité puisque l’entreprise ne doit pas tirer profit de la présence du stagiaire en son sein.
Généralement les risques que l’entreprise entreprenne une action judiciaire pour obtenir réparation sont faibles ; toutefois, l’établissement d’enseignement peut envisager des sanctions scolaires si les causes de rupture ne sont pas justifiées et sérieuses.
De surcroît, si l’étudiant bénéficiait d’une bourse dans le cadre de son stage réalisé à l’étranger, l’organisme octroyant la bourse pourra lui demander de restituer la totalité du montant.
