En mars 2023 a été présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier. Ce projet de loi instaure le cadre légal de l'apprentissage transfrontalier au sein du code du travail, et ouvre la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d'effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier.

La mise en place de ce dispositif est conditionnée à la conclusion d'accords bilatéraux avec chaque pays frontalier.

Le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l'apprentissage transfrontalier a été signé entre la France et l'Allemagne.
Grâce à cet accord, les apprentis en formation dans un centre de formation d'apprentis (CFA) situé partout en France pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise située sur le territoire des Länder allemands frontaliers : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. De la même façon, les élèves apprentis en formation dans une école de formation allemande implantée dans ces Länder pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise établie sur le territoire français.

Dans ce cadre, les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et l'entrée en vigueur des dispositions de l'accord franco-allemand relatif à l'apprentissage transfrontalier, et au plus tard le 31 décembre 2023, sont pris en charge dans les conditions dérogatoires similaires à celles mises en place depuis 2020. La gestion de ces contrats par les OPCO s'effectue selon un dispositif ad hoc et leur financement est assuré dans les conditions précisées dans la partie "Aides financières".

Dans la phase de transition, les acteurs se réfèrent, dans l'établissement des contrats, aux périmètres géographiques et aux éventuelles modalités concernant les secteurs, les niveaux... visés dans les conventions régionales cadre (Rhin supérieur, Sarre-Lorraine).

Cette partie s’adresse plus particulièrement aux  jeunes Lorrains souhaitant se rendre en Sarre dans le cadre de leur apprentissage.

Métiers

Sont concernés tous les métiers accessibles en France et en Allemagne par la voie de l’apprentissage. Parmi eux on compte les métiers de l’industrie, du commerce, de la logistique et de l’artisanat.

Attention : il n’existe pas forcément de correspondance directe entre le métier préparé en France et les métiers en Allemagne. Votre métier appris en France, même avec une formation  pratique en Allemagne, ne vous donne pas automatiquement accès à un métier en Allemagne (Ex. : Bäcker, Bankkaufmann, Mechaniker, Elektroniker, Automobilkaufmann……). Une formation complémentaire peut être demandée.

Vous pouvez vous renseigner sur les formations en apprentissage et sur les centres de formation de la Région Grand Est en consultant différents sites internet :

L’apprentissage dans le Grand Est
https://www.lapprenti.com

Chambre régionale d’agriculture Grand Est
http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/

Chambre de commerce et d’industrie Grand Est
www.grandest.cci.fr

Centres d’information et d’orientation de l’Académie Nancy-Metz
http://www4.ac-nancy-metz.fr/lio/cio.htm

Chambres de Métiers et de l’Artisanat
www.crma.grandest.fr

Missions locales Grand Est
www.armlgrandest.fr/