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rémunération et temps de travail

Mise à jour le 10/12/2021

L’ENTREPRISE UTILISATRICE OU L’INTERIMAIRE VA EXERCER SON ACTIVITE EST SITUEE :

Sur le territoire luxembourgeois

Sur le territoire français
(Détachement en France)

Sur le territoire belge
(Détachement en Belgique)

REMUNERATION

La rémunération du travailleur intérimaire par l’ETT ne peut être inférieure à celle à laquelle pourrait prétendre, après période d’essai, un salarié de même qualification ou de qualification équivalente embauché dans les mêmes conditions comme travailleur permanent de l’entreprise.

Votre salaire ne peut être inférieur au salaire minimum luxembourgeois(*) : 2.071,10 € si vous êtes considéré comme un salarié non qualifié, et 2.485,32 € si vous êtes un salarié qualifié (vous exercez une profession acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel).

La rémunération que perçoit le salarié sous contrat de travail temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l’entreprise utilisatrice française après période d’essai un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.

L’ETT doit informer son
salarié de la convention
collective qui lui est applicable pendant la durée de son détachement en France. Cette convention doit figurer sur le bulletin de paie.

Le salaire que vous percevrez en France lors de votre détachement ne pourra en aucun cas être inférieur au SMIC français ou au minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pour chaque heure de travail effectif, et ne pourra être inférieur au salaire luxembourgeois que vous percevez habituellement si celui-ci est plus élevé. Le salarié intérimaire détaché doit bénéficier d’une indemnité de fin de mission (art L. 1251-32 et 33 code du travail).

L’employeur qui détache ses travailleurs en Belgique est tenu de respecter :

- les prestations de travail qui y sont effectuées,

- les conditions de travail, de rémunération et d’emploi qui sont prévues par les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles belges, sanctionnées pénalement,

- les barèmes de salaires
minimaux qui sont fixés par conventions collectives de travail sectorielles rendues obligatoires par arrêté royal ou à défaut le revenu
minimum mensuel garanti, sauf si le salaire perçu au Luxembourg est supérieur aux minimaux belges.

En cas de détachement de travailleur en Belgique, seules les conventions
collectives de travail rendues obligatoires (c’est-à-dire celles qui sont sanctionnées pénalement) s’appliquent.

TEMPS DE TRAVAIL

40 heures / semaine

La durée légale du travail effectif en France (35 heures / semaine) s’applique.

Les règles françaises
légales, réglementaires et conventionnelles étendues, relatives à la durée du travail et au
repos hebdomadaire, sont applicables aux salariés détachés, comme les durées maximales journalières et hebdomadaires, ou le régime des heures supplémentaires.

La durée légale du travail en Belgique (8 heures / jour et 40 heures / semaine) s’applique.

Les règles belges légales, réglementaires et conventionnelles étendues, relatives à la durée du travail et au repos hebdomadaire, sont applicables aux salariés détachés, comme les durées maximales journalières et hebdomadaires, ou le régime des heures supplémentaires.

Il est possible que votre ETT vous envoie à l’étranger pour effectuer une mission. Vous devez alors avoir été préalablement affilié pendant une durée d’un mois au système de sécurité sociale luxembourgeois avant que votre ETT ne puisse vous envoyer à l’étranger (détachement).

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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