Etudiants ressortissants de l’Union européenne
Les étudiants ressortissants de l’Union européenne et de la Suisse peuvent séjourner en France et y travailler au même titre que les autres étudiants.
Etudiants non ressortissants de l’Union européenne
Les étudiants originaires de pays en dehors de la zone européenne et la Suisse doivent posséder un visa long séjour « étudiant » ou une carte de séjour temporaire qui porte la mention « étudiant », pour envisager une activité salariée en France métropolitaine. L’employeur doit déclarer leur embauche auprès de la préfecture dont ils dépendent.
En principe, ils ne peuvent pas travailler plus de 60 % d’un temps complet (soit 964 heures/an). Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Il existe des dérogations :
– les étudiants algériens : leur temps de travail est limité à 50 % d’un temps complet;
– les étudiants titulaires d’un visa séjour temporaire de 6 mois ou d’un visa long séjour : s’ils doivent travailler au-delà de la durée maximum autorisée, ils sont obligés de demander une autorisation provisoire de travail. Deux cas sont concernés : celui des étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage diplômant qui est au moins équivalent au master, ou le cas les étudiants dont la formation comprend une séquence de travail salarié (doctorants, assistants de langue…).
Le statut d’auto-entrepreneur pour un étudiant étranger
Pour les auto-entrepreneurs originaires d’un pays de l’Union européenne, les conditions sont semblables à celles imposées aux citoyens français.
Le statut d’auto-entrepreneur d’un étudiant étranger (non ressortissant de l’Union européenne) est subordonné à la possession d’une carte de séjour « entrepreneur/libéral ». Il devra donc procéder à un changement de statut en fournissant un dossier justifiant la qualité et la pertinence de son plan d’affaires.