La directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles  a pour objectif principal de coordonner le système de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Cette directive s’applique à tout Etat membre qui fait partie de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) (UE + Norvège, Islande, Liechtenstein), ainsi qu’à la Suisse. Afin de répondre aux changements considérables intervenus dans les systèmes éducatifs et de formation des Etats membres, la directive 2005/36/CE a été modifiée en profondeur par la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013.

Professions réglementées

Mise à jour : 17/08/2021

La directive européenne s’applique aux professions réglementées : l’exercice de ces professions est soumis à la possession de qualifications professionnelles déterminées dans chaque pays. Il est nécessaire de détenir un diplôme spécifique pour y accéder, de passer des examens tels que des examens d’État, et/ou de s’enregistrer auprès d’un organisme professionnel pour pouvoir l’exercer.

Ces professions requièrent une compétence particulière car elles demandent dans leur exercice le respect de normes en matière de sécurité, et/ou d’hygiène. 

La directive permet la mobilité des professionnels qui souhaitent exercer leur métier, comme indépendant ou comme salarié, dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Elle émet par ailleurs des principes sur la reconnaissance des diplômescar chaque pays européen exige une qualification particulière pour l’exercice d’une activité professionnelle réglementée. Une fois vos qualifications reconnues, vous pourrez accéder à la profession et l’exercer dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays et que ceux qui y ont obtenu leur diplôme.

Malgré la réglementation, la mobilité des professionnels peut s’avérer une démarche compliquée. En effet, il existe des professions réglementées communes aux pays européens, mais d’autres qui diffèrent selon les pays.