Mise à jour : 08/04/2022
La fourniture d’un certificat médical attestant d’une incapacité de travail permet la prise en charge de votre arrêt maladie.
En tant que résident français, vous devez vous télédéclarer sur la plateforme Ameli : Déclaration de maintien à domicile | CNAM (ameli.fr)
L’arrêt de travail doit être demandé via la plateforme de télédéclaration (à la fin de l’isolement prolongation de l’arrêt maladie par le médecin traitant). Vous devez transmettre l’arrêt maladie à votre employeur et à votre caisse maladie.
- Prévenir l’employeur le plus tôt possible (ou selon les dispositions du contrat). La remise du certificat médical est obligatoire à partir du 3ème jour de maladie en principe. Le contrat de travail peut toutefois prévoir une disposition particulière.
- La prise en charge dépendra du fait que l’employeur ait souscrit ou non une assurance perte de gain : Arrêt maladie en Suisse – Frontaliers Grand Est (frontaliers-grandest.eu)
Si vous pouvez télétravailler (et que vous n’êtes pas malade) parlez-en à votre employeur.
Vous êtes en isolement selon les règles françaises :
- 7 jours pour les personnes vaccinées avec réduction possible à 5 jours en cas de test PCR/antigénique négatif et d’absence de symptômes depuis 48 heures;
- 10 jours pour les personnes dont le schéma vaccinal n’est pas complet ou non vaccinées avec réduction possible à 7 jours en cas de test PCR/antigénique négatif et d’absence de symptômes depuis 48 heures
Votre employeur appliquera cependant les règles suisses avec un isolement de 5 jours. En cas de symptômes ou test toujours positif, si votre arrêt maladie se termine, vous devez faire prolonger votre arrêt maladie auprès de votre médecin traitant. En cas de difficultés, vous pouvez également contacter l’Agence Régionale de Santé (ARS) : Agence régionale de santé | Agir pour la santé de tous (sante.fr)