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Détacher en Belgique : les démarches préalables
Tout employeur étranger qui détache un salarié en Belgique doit effectuer une déclaration LIMOSA avant le début de l’occupation, désigner une personne de liaison et tenir plusieurs documents à disposition des services d’inspection.
Mise à jour : juillet 2026L’essentiel
- Déclaration LIMOSA obligatoire, à effectuer avant l’occupation des travailleurs en Belgique.
- Désignation d’une personne de liaison en Belgique pour le contact avec l’inspection.
- Formulaire A1 et documents sociaux à tenir à disposition.
La déclaration LIMOSA
L’employeur étranger qui détache des travailleurs salariés en Belgique — ou son mandataire — doit effectuer une déclaration LIMOSA en ligne, préalablement à l’occupation de ses travailleurs sur le territoire belge. La déclaration mentionne notamment :
- les données relatives au travailleur détaché ;
- les données relatives à l’employeur ;
- le lieu de travail, la durée du détachement et les horaires de travail ;
- l’identité de la personne de liaison désignée par l’employeur.
Une fois la déclaration effectuée, un accusé de réception LIMOSA (L-1) est délivré ; il peut être exigé par le donneur d’ordre belge avant le début des travaux.
Point de vigilance : l’absence de déclaration LIMOSA expose l’employeur — et le donneur d’ordre belge, tenu de vérifier son existence — à des sanctions. La déclaration doit être faite avant le premier jour d’occupation.
Documents à tenir à disposition
- Le formulaire A1 pour chaque salarié détaché ;
- Le contrat de travail, le décompte des rémunérations et le relevé du temps de travail ;
- L’accusé LIMOSA (L-1) et les coordonnées de la personne de liaison.
Voir aussi
Questions fréquentes
Où déclarer un détachement en Belgique ?
Via la déclaration LIMOSA, effectuée en ligne avant l’occupation des travailleurs en Belgique. Un accusé de réception (L-1) est délivré.
Faut-il une personne de liaison en Belgique ?
Oui. L’employeur désigne une personne de liaison chargée du contact avec les services d’inspection belges et de la tenue des documents sociaux.
Le donneur d’ordre belge est-il concerné ?
Oui. Il est tenu de vérifier l’existence de la déclaration LIMOSA avant le début des travaux, à défaut de quoi sa responsabilité peut être engagée.
