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Fiscalité

Statut frontalier/ non frontalier

La convention fiscale signée entre la France et l’Allemagne en juillet 1959 ainsi que les accords additionnels, fixent le principe de paiement de l’impôt sur le revenu dans le pays d’emploi, c’est-à-dire dans le pays où s’exerce l’activité professionnelle.

Une exception à ce principe est d’avoir le statut de frontalier fiscal