Vous souhaitez vous rendre de l'autre côté de la frontière ?.
Découvrez le nouvel outil numérique de franchissement vous précisant les règles en vigueur :

Droit au télétravail

Mise à jour : 22/04/2022

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié

La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.