Apprentissage transfrontalier
En Sarre

En 2013 et 2014, l’Alsace et la Lorraine ont signé respectivement avec les Länder Allemands voisins des accords-cadres pour développer les coopérations dans le domaine de la formation professionnelle initiale et continue, et notamment les conditions de l´apprentissage transfrontalier.

Suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, les Régions françaises ne sont plus autorités compétentes concernant l'apprentissage. Depuis 2020, le financement de l'apprentissage et des aides aux apprentis est du ressort du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et des Opérateurs de Compétence (OPCO).

La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a décidé de reconduire pour l'année 2021 le dispositif déjà mis en place en fin d'année 2020 pour l'apprentissage transfrontalier. Il s'inscrit dans la continuité des 2 accords-cadre préexistants signés avec le Rhin supérieur et la Sarre. Il propose une prise en charge par les OPCO des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 selon des conditions dérogatoires, et cela dans l'attente de la création d'un cadre juridique de droit commun.

L’objectif de l'apprentissage transfrontalier est de favoriser l’intégration des marchés du travail dans les territoires frontaliers. Il s’agit d’encourager la formation en alternance, mais également de fournir des opportunités de travail de l’autre côté de la frontière pour des jeunes en formation. Des besoins de main-d’œuvre existent dans de nombreux domaines de l’artisanat (électrotechnique, métallurgie), ou encore dans le tourisme de part et d’autre de la frontière.

L’apprentissage transfrontalier s’effectue entre la Lorraine et la Sarre, mais également dans le sens inverse. Cette partie s’adresse plus particulièrement aux  jeunes Lorrains souhaitant se rendre en Sarre dans le cadre de leur apprentissage.

Entreprise et contrat d’apprentissage

Trouver une entreprise en Sarre

Deux chargés de mission, au sein de la Bundesagentur für Arbeit à Sarrebruck, informent et accompagnent les jeunes et les entreprises intéressées par l’apprentissage transfrontalier:

Marlène Grébil et Julien ROBICHON

Agentur für Arbeit Saarbrücken
Hafenstraẞe 18 – 66111 Saarbrücken
Tél. 00 49 681 944 5437
saarbruecken.apt@arbeitsagentur.de

Autres adresses utiles :

Industrie und Handelskammer des Saarlandes (Chambre de Commerce et d’Industrie de la Sarre)
www.saarland.ihk.de

Handwerkskammer des Saarlandes (Chambre des métiers de la Sarre)
www.hwk-saarland.de

L’envoi d’une candidature

  • En Allemagne, les entreprises recrutent leurs apprentis très tôt ; les plus grandes entreprises s’y prennent jusqu’à un an à l’avance ou plus ! Les candidatures sont à envoyer en décembre contre mai de l’année suivante en France.
  • Le dossier de candidature doit être très complet : lettre de motivation, CV détaillé (langue allemande recommandée) avec photo d’identité de préférence, photocopie des bulletins scolaires. Il doit montrer les compétences et la motivation du candidat.
  • L’idéal est de connaître un minimum d’allemand pour comprendre et se faire comprendre dans l’entreprise en Allemagne. Certains CFA en Lorraine, qui ont des partenariats avec des entreprises allemandes dans le cadre de l’apprentissage transfrontalier, peuvent dispenser des cours d’allemand pendant le temps de formation (se renseigner auprès de la Bundesagentur für Arbeit, Tél. 0049 681 944 5437, saarbruecken.apt@arbeitsagentur.de)
Autres sites utiles pour votre candidature :

Conseils pour la candidature et modèles de CV et de lettres de candidature :

Dans certains domaines, des places d’apprentissage restent non pourvues en Allemagne (commerce de détail, gastronomie, métallurgie, électronique) tandis que d’autres domaines sont très demandés (mécatronicien, vendeur dans le domaine industriel).

Le contrat d’apprentissage

Vous avez trouvé une entreprise en Allemagne prête à vous accueillir pour votre formation pratique. Vous devez connaître les conditions particulières qui s’appliquent à l’apprentissage transfrontalier.

La convention de partenariat CFA/entreprise

  • Vous devez prendre contact avec le responsable du CFA dans lequel vous souhaitez faire votre apprentissage pour qu’un partenariat soit conclu entre votre établissement et l’entreprise. Ce partenariat vise à garantir le fait que l’entreprise accepte les conditions de l’établissement de formation en France  : calendrier d’alternance, compétences à acquérir pendant la formation pratique (en entreprise).
  • La traduction des documents en allemand 
    • Le livret d’apprentissage, qui établit le lien entre l’établissement et l’entreprise, doit être disponible en langue allemande.
    • Un niveau minimum en allemand est demandé aux candidats : en fonction des besoins identifiés, les CFA partenaires s’efforceront de proposer aux apprentis une action de renforcement linguistique.
      Attention : les employeurs allemands peuvent se montrer très exigeants sur le plan linguistique.

Le contrat d’apprentissage élève/entreprise

Votre période en entreprise vous permet d’acquérir des compétences professionnelles Votre employeur s’engage à vous faire suivre la formation dispensée par votre CFA, et à vous présenter à l’examen selon les règles du droit français. La durée théorique minimale est de 400 heures par an en France

En tant qu’élève / étudiant en alternance, vous signez avec l’entreprise allemande un contrat d’apprentissage. Celui-ci est de droit allemand (Berufsbildungsgesetz).

Les mentions obligatoires du contrat

  • Temps de travail : des règles particulières existent pour les mineurs. Pour les adultes, le droit du travail s’applique : 8 heures par jour, 40 heures par semaine.  
  • Rémunération : la rémunération des apprentis (Ausbildungsvergütung) est fonction de la branche, des entreprises et du lieu d’activité. Elle peut varier d’un Land à l’autre pour une même branche. Elle est fonction du nombre d’années d’études.

Année de formation

Salaire moyen des apprentis

1ère année

751 €


2ème année

826 €


3ème année

915 €

Rémunérations moyennes dans l’ouest de l’Allemagne. Sources : Bundesinstitut fur Berufsbildung, données 2015, www.ausbildung.de

  • Période d’essai : elle varie entre 1 mois ( minimum) et  4 mois ( maximum).
  • Congés : des règles particulières s’appliquent aux mineurs (30 jours en dessous de 16 ans). Le droit du travail s’applique pour les apprentis adultes (24 jours ouvrés).  Les congés sont à prendre pendant la période des vacances scolaires du centre de formation.

Lorsque les parties ont signé le contrat d’apprentissage, celui-ci est transmis par l’employeur à l’institution compétente pour vérification et enregistrement. Il s’agit, suivant le domaine d’activité, de la Chambre des métiers pour l’artisanat, pour les métiers commerciaux, de la chambre notariale, etc.