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Entreprise et contrat d’apprentissage transfrontalier

Mise à jour le 12/06/2024

Trouver une entreprise en Sarre

Une chargée de mission, au sein de la Bundesagentur für Arbeit à Sarrebruck, informe et accompagne les jeunes et les entreprises intéressées par l’apprentissage transfrontalier :

Marlène Grébil
Agentur für Arbeit Saarbrücken
Hafenstraẞe 18 – 66111 Saarbrücken
Tél. + 49 (681) 944 5437
saarbruecken.apt@arbeitsagentur.de

Autres adresses utiles :

Industrie und Handelskammer des Saarlandes (Chambre de Commerce et d’Industrie de la Sarre)
www.saarland.ihk.de

Handwerkskammer des Saarlandes (Chambre des métiers de la Sarre)
www.hwk-saarland.de

L’envoi d’une candidature

  • En Allemagne, les entreprises recrutent leurs apprentis très tôt ; les plus grandes entreprises s’y prennent jusqu’à un an à l’avance ou plus ! Les candidatures sont à envoyer en décembre contre mai de l’année suivante en France.
  • Le dossier de candidature doit être très complet : lettre de motivation, CV détaillé (langue allemande recommandée) avec photo d’identité de préférence, photocopie des bulletins scolaires. Il doit montrer les compétences et la motivation du candidat.
  • L’idéal est de connaître un minimum d’allemand pour comprendre et se faire comprendre dans l’entreprise en Allemagne. Certains CFA en Lorraine, qui ont des partenariats avec des entreprises allemandes dans le cadre de l’apprentissage transfrontalier, peuvent dispenser des cours d’allemand pendant le temps de formation (se renseigner auprès de la Bundesagentur für Arbeit, Tél. + 49 681 944 5437, saarbruecken.apt@arbeitsagentur.de)

Autres sites utiles pour votre candidature :

Conseils pour la candidature et modèles de CV et de lettres de candidature :

Dans certains domaines, des places d’apprentissage restent non pourvues en Allemagne (commerce de détail, gastronomie, métallurgie, électronique) tandis que d’autres domaines sont très demandés (mécatronicien, vendeur dans le domaine industriel).

Le contrat d’apprentissage

Vous avez trouvé une entreprise en Allemagne prête à vous accueillir pour votre formation pratique. Vous devez connaître les conditions particulières qui s’appliquent à l’apprentissage transfrontalier.

La convention de partenariat CFA/entreprise

  • Vous devez prendre contact avec le responsable du CFA dans lequel vous souhaitez faire votre apprentissage pour qu’un partenariat soit conclu entre votre établissement et l’entreprise. Ce partenariat vise à garantir le fait que l’entreprise accepte les conditions de l’établissement de formation en France  : calendrier d’alternance, compétences à acquérir pendant la formation pratique (en entreprise).
  • La traduction des documents en allemand :
    • Le livret d’apprentissage, qui établit le lien entre l’établissement et l’entreprise, doit être disponible en langue allemande.
    • Un niveau minimum en allemand est demandé aux candidats : en fonction des besoins identifiés, les CFA partenaires s’efforceront de proposer aux apprentis une action de renforcement linguistique.
      Attention : les employeurs allemands peuvent se montrer très exigeants sur le plan linguistique.

Le contrat d’apprentissage élève/entreprise

Votre période en entreprise vous permet d’acquérir des compétences professionnelles Votre employeur s’engage à vous faire suivre la formation dispensée par votre CFA, et à vous présenter à l’examen selon les règles du droit français. La durée théorique minimale est de 400 heures par an en France

En tant qu’élève / étudiant en alternance, vous signez avec l’entreprise allemande un contrat d’apprentissage. Celui-ci est de droit allemand (Berufsbildungsgesetz).

Les mentions obligatoires du contrat

  • Temps de travail : des règles particulières existent pour les mineurs. Pour les adultes, le droit du travail s’applique : 8 heures par jour, 40 heures par semaine.  
  • Rémunération : la rémunération des apprentis (Ausbildungsvergütung) est fonction de la branche, des entreprises et du lieu d’activité. Elle peut varier d’un Land à l’autre pour une même branche. Elle est fonction du nombre d’années d’études.
Années de formationRémunération des apprentis (rémunération minimum)
1ère année585 €
2ème année690 €
3ème année790 €

www.ausbildung.de, données 2022

  • Période d’essai : elle varie entre 1 mois ( minimum) et  4 mois ( maximum).
  • Congés : des règles particulières s’appliquent aux mineurs (30 jours en dessous de 16 ans). Le droit du travail s’applique pour les apprentis adultes (24 jours ouvrés).  Les congés sont à prendre pendant la période des vacances scolaires du centre de formation.

Lorsque les parties ont signé le contrat d’apprentissage, celui-ci est transmis par l’employeur à l’institution compétente pour vérification et enregistrement. Il s’agit, suivant le domaine d’activité, de la Chambre des métiers pour l’artisanat, pour les métiers commerciaux, de la chambre notariale, etc.

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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