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Mise à jour : 26/04/2023
Le stage n’est pas un contrat de travail. Il ne lie pas légalement l’étudiant à l’employeur. Toutefois, la convention de stage étant un contrat, elle lie les parties qui l’ont signée.
L’étudiant est soumis au règlement de l’organisme d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires, le respect des conditions d’hygiène et de sécurité ainsi que les visites médicales.
La durée du travail des étudiants stagiaires ne peut pas dépasser 8 heures par jour et 40 heures par semaine.
Rupture de la convention de stage
Les modalités de résiliation doivent être prévues dans la convention de stage. Celles-ci devront être respectées sous peine de dédommagement en cas de préjudice des suites d’un arrêt prématuré du stage.
En cas de rupture du stage à l’initiative du stagiaire, sa responsabilité contractuelle pourra être engagée du fait de l’inexécution des obligations nées du contrat. Le stagiaire pourrait devoir verser à son maître de stage des dommages et intérêts afin d’indemniser celui-ci du préjudice subi.
Toutefois, le préjudice causé à l’entreprise est limité puisque l’entreprise ne doit pas tirer profit de la présence du stagiaire en son sein. L’établissement d’enseignement peut envisager des sanctions scolaires si les causes de rupture ne sont pas justifiées et sérieuses.
De surcroît, si l’étudiant bénéficiait d’une bourse dans le cadre de son stage réalisé à l’étranger, l’organisme octroyant la bourse pourra lui demander de restituer la totalité du montant.
Gratification
Le stage, effectué dans le cadre des études, a un caractère gratuit : l’étudiant stagiaire ne reçoit du maître de stage ni rémunération, ni argent, ni avantage en nature. Toutefois, certaines entreprises remboursent les frais de transport (l’abonnement de l’autobus ou du train) ou offrent des repas gratuits ou à prix réduit aux étudiants. Ces avantages sont à négocier par l’étudiant stagiaire.
Un stage en entreprise en dehors des études doit être rémunéré (selon l’âge et selon un calcul réalisé à partir de la moitié du salaire minimum mensuel).
