|
Mise à jour : 23/11/2022
La législation européenne pose une règle simple: une personne travaillant dans plusieurs pays de l’Union Européenne ne peut cotiser que dans un seul pays.
Ainsi, une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d’un seul système de sécurité sociale.
En l’occurrence, le travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail ne dépasse pas 25% de son temps de travail global / ou de sa rémunération.
Ce seuil s’apprécie sur une année civile.
En cas de dépassement de ce seuil (à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiser sur l’ensemble de ses revenus.
Problème qui se pose avec le Coronavirus : que faire en cas de dépassement de ce seuil ?
Cas spécifique du télétravail lié au Coronavirus
La Direction de la sécurité sociale française considère que la situation constitue un cas de force majeure. Le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.
- Cet assouplissement a été prolongé jusqu’au 30.06.2023.
Ainsi, si exceptionnellement le seuil de 25% est dépassé en raison du coronavirus, il est envisagé pour le travailleur frontalier de rester affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence).
Ces éléments ont été transmis aux homologues européens en charge de la sécurité sociale. Nous attendons une confirmation de l’application de cette tolérance au sein de l’Union européenne.
