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Coronavirus – Covid-19

Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons.

Télétravail et sécurité sociale

Mise à jour : 09/09/2021

La législation européenne pose une règle simple: une personne travaillant dans plusieurs pays de l’Union Européenne ne peut cotiser que dans un seul pays.

Ainsi, une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d’un seul système de sécurité sociale.

En l’occurence, le travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail ne dépasse pas 25% de son temps de travail global / ou de sa rémunération.

Ce seuil s’apprécie sur une année civile.

En cas de dépassement de ce seuil (à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiser sur l’ensemble de ses revenus.

  • Problème qui se pose avec le Coronavirus : que faire en cas de dépassement de ce seuil ?

La Direction de la sécurité sociale française considère que la situation constitue un cas de force majeure. Le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.  

  • Cet assouplissement a été prolongé jusqu’au 15.11.2021  (décision de la DSS du 01.09.2021)

Ainsi, si exceptionnellement le seuil de 25% est dépassé en raison du coronavirus, le travailleur frontalier reste affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence).

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail en France a diffusé un communiqué de presse prévoyant cet assouplissement