Employeurs · Détachement · France
Détacher en France : les démarches préalables
Tout employeur établi hors de France qui détache un salarié sur le territoire français doit accomplir une déclaration préalable via SIPSI, désigner un représentant et, pour certaines activités, se renseigner auprès des chambres consulaires.
Mise à jour : juillet 2026L’essentiel
- Déclaration préalable de détachement via le portail SIPSI, avant le début de la prestation.
- Désignation d’un représentant de l’employeur en France pendant toute la durée de la prestation.
- Pour les activités réglementées : se renseigner auprès de la CCI ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat concernée.
La déclaration préalable (SIPSI)
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français à titre temporaire doit transmettre, avant le début de son intervention, une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de la prestation. Cette déclaration s’effectue en ligne sur le portail SIPSI (www.sipsi.travail.gouv.fr).
L’entreprise détachante y renseigne notamment :
- les données de l’employeur (coordonnées, numéro d’immatriculation, dirigeants) ;
- l’identité des salariés détachés et leur rémunération ;
- le lieu, la nature et la durée de la prestation ;
- l’identité du représentant de l’employeur en France.
Les activités réglementées
Pour certaines activités réglementées, une déclaration de libre prestation de services peut être requise. Il est conseillé de contacter en amont la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la région où la prestation sera réalisée.
Documents à tenir à disposition
- Le formulaire A1 pour chaque salarié détaché ;
- Le contrat de travail, les bulletins de salaire et le relevé du temps de travail ;
- La déclaration SIPSI et les coordonnées du représentant en France.
