Apprentissage transfrontalier
En Sarre

En 2013 et 2014, l’Alsace et la Lorraine ont signé respectivement avec les Länder Allemands voisins des accords-cadres pour développer les coopérations dans le domaine de la formation professionnelle initiale et continue, et notamment les conditions de l´apprentissage transfrontalier.

Suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, les Régions françaises ne sont plus autorités compétentes concernant l'apprentissage. Depuis 2020, le financement de l'apprentissage et des aides aux apprentis est du ressort du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et des Opérateurs de Compétence (OPCO).

La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a décidé de reconduire pour l'année 2021 le dispositif déjà mis en place en fin d'année 2020 pour l'apprentissage transfrontalier. Il s'inscrit dans la continuité des 2 accords-cadre préexistants signés avec le Rhin supérieur et la Sarre. Il propose une prise en charge par les OPCO des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 selon des conditions dérogatoires, et cela dans l'attente de la création d'un cadre juridique de droit commun.

L’objectif de l'apprentissage transfrontalier est de favoriser l’intégration des marchés du travail dans les territoires frontaliers. Il s’agit d’encourager la formation en alternance, mais également de fournir des opportunités de travail de l’autre côté de la frontière pour des jeunes en formation. Des besoins de main-d’œuvre existent dans de nombreux domaines de l’artisanat (électrotechnique, métallurgie), ou encore dans le tourisme de part et d’autre de la frontière.

L’apprentissage transfrontalier s’effectue entre la Lorraine et la Sarre, mais également dans le sens inverse. Cette partie s’adresse plus particulièrement aux  jeunes Lorrains souhaitant se rendre en Sarre dans le cadre de leur apprentissage.

Protection sociale et impôts

Couverture sociale 

Vous êtes apprenti dans une société en Allemagne. Votre salaire est soumis aux mêmes cotisations sociales que les autres salariés (maladie, retraite, accidents, chômage).
Dans les 15 premiers jours de votre présence dans l’entreprise, vous devez choisir une caisse d’assurance maladie en Allemagne. Il suffit d’indiquer votre choix à l’employeur, qui se charge alors de l’inscription. De ce fait, vous bénéficiez de la même couverture sociale que les autres salariés de l’entreprise (maladie, soins).
La protection sociale est également valable pendant les périodes en centre de formation. Pour avoir accès aux soins en France, vous devez vous procurer le formulaire S1 auprès de la caisse d’assurance maladie allemande et le présenter auprès de la CPAM. Il est recommandé d’avoir une carte d’assurance maladie européenne, qui peut être utile au début de votre période en Allemagne.

Impôts

En tant qu’apprenti résidant en France et employé dans une entreprise en Allemagne, vous bénéficiez normalement du statut de frontalier. Vous devez payer vos impôts en France. Il vous faut pour cela demander l’exonération fiscale en Allemagne, en demandant le formulaire 5011 auprès du Finanzamt allemand, et fournir ce formulaire à votre employeur en Allemagne.