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Protection sociale

Mise à jour le 04/05/2023


Etudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France

Le versement des cotisations (assurance maladie, accident du travail) est fonction du montant de la gratification accordée.

En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (4,05 € en 2023) :

Assurance maladie
Ni le stagiaire, ni l’entreprise d’accueil n’auront à verser de cotisations de Sécurité sociale. Le stagiaire conservera son affiliation au régime de Sécurité sociale dont il relève habituellement en qualité d’étudiant ou d’ayant droit de son État de résidence.

Accident du travail

Une cotisation forfaitaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles est versée par l’établissement d’enseignement ou le rectorat d’académie dans la mesure où l’étudiant est inscrit dans un établissement en France.

En cas de gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (4,05 € en 2023) :

Assurance maladie
Les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale et de CSG-CRDS seront calculées sur le différentiel entre le montant de l’indemnité de stage et 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le stagiaire sera affilié au régime général de Sécurité sociale français. Il sera également affilié au régime de retraite (uniquement pour la partie dépassant les 15 %).

Assurance accident du travail
L’employeur doit affilier le stagiaire à l’assurance accident du travail.

étudiants étrangers inscrits dans un établissement en france

Les étudiants « étrangers » (Union européenne) effectuant un stage en France sont soumis au droit français en matière d’assujettissement, sous réserve des traités et accords internationaux. Le stagiaire originaire d’un pays membre de l’Union européenne peut relever de la Sécurité sociale étudiante française, à condition d’être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire en cours, et d’être inscrit dans un établissement agréé au régime étudiant. Le stagiaire acquittera sa cotisation à la Sécurité sociale française dès son inscription à l’université française ou au sein d’un établissement d’enseignement supérieur français.

Etudiants étrangers ressortissants de l’Union européenne effectuant un stage en France

L’entreprise française qui accueille un ressortissant de l’UE-EE-Suisse titulaire d’un formulaire A1 ne sera redevable d’aucune cotisation sociale.

Le formulaire A1 atteste de la législation de Sécurité sociale applicable à son détenteur. Il a pour principale utilité de confirmer une situation au regard de la Sécurité sociale et d’indiquer dans quel pays les cotisations de Sécurité sociale doivent être versées. Ce formulaire est délivré par la caisse d’assurance maladie du pays de résidence habituelle du stagiaire.

Le stagiaire disposant d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie se verra prendre en charge ses soins médicalement nécessaires en France, en s’adressant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette carte est délivrée par la caisse d’assurance maladie étrangère (mutuelle étudiante) dont dépend le stagiaire.

Ressortissants de pays tiers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur agréé

Le stagiaire originaire d’un pays situé hors de l’Union européenne doit impérativement être couvert pour ses frais de santé pendant la durée de son séjour.

Le stagiaire originaire d’un pays situé hors de l’Union européenne, doit impérativement être couvert pour ses frais de santé pendant la durée de son séjour.

Si la durée du stage est inférieure à trois mois :
Il doit être couvert par son État d’origine ou par une assurance privée.
Si la durée du stage est supérieure à trois mois :
S’il est âgé de moins de 28 ans, il devra cotiser au régime social étudiant français.
S’il est âgé de plus de 28 ans, il pourra demander le bénéfice de la couverture maladie universelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu d’études.

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