Stages
En France

Protection sociale

Le régime de Sécurité sociale applicable à l’étudiant et le versement des cotisations de Sécurité sociale sont fonction du montant de la gratification accordée.

En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale :
  • Ni le stagiaire, ni l’entreprise d’accueil n’auront à verser de cotisations de Sécurité sociale.
  • Une cotisation forfaitaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles est versée par l’établissement d’enseignement ou le rectorat d’académie.
  • Le stagiaire conservera son affiliation au régime de Sécurité sociale dont il relève habituellement en qualité d’étudiant ou d’ayant droit de son État de résidence.
En cas de gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale :
  • Les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale et de CSG-CRDS seront calculées sur le différentiel entre le montant de l’indemnité de stage et 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
  • Le stagiaire sera affilié au régime général de Sécurité sociale français.

Les étudiants « étrangers » (communautaires et hors communautaires) effectuant un stage en France sont soumis au droit français en matière d’assujettissement, sous réserve des traités et accords internationaux.

Ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse

Le stagiaire disposant d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie se verra prendre en charge ses soins médicalement nécessaires en France, en s’adressant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Cette carte est délivrée par la caisse d’assurance maladie étrangère (mutuelle étudiante) dont dépend le stagiaire.

L’entreprise française qui accueille un ressortissant de l’UE-EE-Suisse titulaire d’un formulaire A1 ne sera redevable d’aucune cotisation sociale.

Le formulaire A1 atteste de la législation de Sécurité sociale applicable à son détenteur. Il a pour principale utilité de confirmer une situation au regard de la Sécurité sociale et d’indiquer dans quel pays les cotisations de Sécurité sociale doivent être versées.

Ce formulaire est délivré par la caisse d’assurance maladie du pays de résidence habituelle du stagiaire.

Le stagiaire originaire d’un pays membre de l’Union européenne, peut relever de la Sécurité sociale étudiante française à condition d’être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire en cours, et d’être inscrit dans un établissement agréé au régime étudiant.

Le stagiaire acquittera sa cotisation à la Sécurité sociale française dès son inscription à l’université française ou au sein d’un établissement d’enseignement supérieur français.

Ressortissant de pays tiers inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé 

Le stagiaire originaire d’un pays situé hors de l’Union européenne, doit impérativement être couvert pour ses frais de santé.

L’étudiant ressortissant de pays tiers, présent sur le territoire français pour une durée de moins de 3 mois, se doit d’être couvert par son État d’origine ou par une assurance privée.

L’étudiant ressortissant de pays tiers, âgé de moins de 28 ans, présent sur le territoire français pour une durée supérieure à 3 mois, devra cotiser au régime social étudiant français.

L’étudiant ressortissant de pays tiers, âgé de plus de 28 ans, présent sur le territoire français pour une durée supérieure à 3 mois, pourra demander le bénéfice de la couverture maladie universelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu d’études.

PENSEZ-Y !

  • Cherchez un logement (location de chambre ou d’appartement, séjour chez l’habitant, auberge de jeunesse, colocation,…),
  • Vérifiez que vos assurances couvrent tous les risques possibles à l’étranger,
  • Validez avec votre banque le retrait possible d’argent et les moyens de paiement,
  • Renseignez-vous sur la possibilité de suivre des cours de langues intensifs.