Stages
En France

Rupture de la convention de stage

Les modalités de rupture du stage doivent figurer dans la Convention de stage signée par chacune des parties.

La rupture d’un stage obligatoire peut mettre en cause l’obtention du diplôme de l’étudiant.

La Convention de stage est soumise aux règles générales du droit des contrats et n’offre de ce fait pas la faculté au stagiaire de démissionner. Dès lors, le stagiaire est dans l’obligation de respecter ses engagements sous peine de dédommager les deux autres cocontractants (établissement d’enseignement et entreprise d’accueil).

En cas de rupture injustifiée et non sérieuse, l’établissement d’enseignement pourra prononcer à l’encontre de l’étudiant des sanctions scolaires.