Vous étudiez au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique ou en Suisse et vous venez en stage en France ? Le cadre français est l’un des plus protecteurs d’Europe : convention tripartite obligatoire, gratification légale au-delà de deux mois, congés, et interdiction stricte des stages hors cursus.
L’essentiel
- Le stage est une période de mise en situation professionnelle intégrée à un cursus, en vue d’un diplôme ou d’une certification : les stages hors cursus sont interdits.
- Un stagiaire n’est pas un salarié : il ne peut occuper un poste permanent, n’a pas d’obligation de production et ne peut pas faire d’heures supplémentaires.
- 35 heures par semaine, 7 heures par jour : la durée légale s’applique.
- Convention tripartite obligatoire : stagiaire, organisme d’accueil, établissement d’enseignement.
- Vous bénéficiez des mêmes avantages que les salariés : frais de transport, restaurant d’entreprise ou titres-restaurant, activités du CSE, protection contre le harcèlement.
Combien serez-vous payé ?
La gratification devient obligatoire au-delà de deux mois de stage dans une même année d’enseignement — soit 44 jours de présence effective à raison de 7 h/jour, ou 309 heures pour un stage discontinu.
| Durée du stage | Gratification |
|---|---|
| Plus de 2 mois (44 jours ou 309 h) | Obligatoire : au moins 4,50 € brut par heure de stage en 2026 (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale) |
| 2 mois ou moins, continu ou fractionné | Aucune obligation légale |
Le versement est mensuel, calculé sur les heures réellement effectuées : il peut donc varier d’un mois à l’autre, sauf lissage prévu par la convention. En cas d’interruption, la gratification est proratisée.
Durée : comment elle se calcule
La durée ne peut dépasser 6 mois par année scolaire ou universitaire au sein d’un même organisme d’accueil. Le calcul se fait en présence effective :
- chaque tranche de 7 heures, consécutives ou réparties sur plusieurs jours, compte pour une journée de stage ;
- 22 journées de présence valent un mois complet ;
- le plafond des 6 mois est atteint à 924 heures de présence effective.
À la fin du stage, l’organisme doit vous remettre une attestation mentionnant la durée totale et, le cas échéant, le montant global de la gratification. De votre côté, vous remettez à votre établissement un document d’évaluation de la qualité du stage. Si l’entreprise vous embauche ensuite, votre stage ouvre des droits sur la période d’essai et l’ancienneté.
Congés, absences et rupture
Stage de plus de 2 mois : la convention doit prévoir la possibilité de prendre des congés et des autorisations d’absence — leur rémunération reste en revanche optionnelle. Stage de 2 mois ou moins : les congés ne sont pas obligatoires.
Les modalités de rupture figurent dans la convention ; à défaut, c’est le code de l’éducation qui s’applique. Motifs admis : maladie, accident, maternité, paternité ou adoption, non-respect de la convention, rupture à l’initiative de l’organisme d’accueil. Une rupture sans motif légitime, de part et d’autre, peut donner lieu à dommages et intérêts.
Ce que doit contenir la convention
- les activités confiées au stagiaire et les compétences à acquérir, en cohérence avec les objectifs de la formation ;
- les dates de début et de fin, et la durée du stage ;
- la période du cursus dans laquelle le stage s’inscrit ;
- les horaires de présence et les conditions d’autorisation d’absence ;
- les modalités d’encadrement et d’évaluation ;
- les avantages éventuels accordés ;
- le régime de protection sociale du stagiaire ;
- les droits et obligations de chaque partie.
Votre protection sociale
Tout dépend du montant de la gratification, comparé au seuil de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale — 4,50 €/heure en 2026.
Gratification inférieure ou égale à 4,50 €/heure
Dispense de charges sociales, notamment de CSG-CRDS.
Assurance maladie : vous conservez votre affiliation habituelle, comme étudiant ou ayant droit dans votre État de résidence. En cas de soins nécessaires, votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) vous fait prendre en charge aux mêmes conditions et tarifs que les assurés français.
Accident du travail : une cotisation forfaitaire AT/MP est versée par votre établissement d’enseignement ou le rectorat, dès lors que vous êtes inscrit dans un établissement de l’Union européenne.
Gratification supérieure à 4,50 €/heure
Les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale ainsi que la CSG-CRDS sont calculées uniquement sur la part qui dépasse le seuil de 4,50 €/heure.
Assurance maladie : vous êtes affilié au régime général français.
Accident du travail : vous relevez de la CPAM de votre lieu de résidence pendant toute la durée du stage. La déclaration et le paiement de la cotisation AT/MP incombent à l’organisme d’accueil.
Vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne
Gratification au-dessus du seuil : cotisations salariales et patronales sur la part excédentaire. Vous serez affilié au régime général si vous remplissez les conditions d’ouverture de droits aux prestations en espèces de l’assurance maladie.
Gratification au niveau du seuil ou en dessous : exonération de cotisations, mais l’entreprise française n’a alors aucune obligation de couverture : vous devez souscrire une assurance privée couvrant maladie, maternité, invalidité et décès.
Impôts : où déclarer ?
Si vous résidez en France, les gratifications sont en principe imposables, mais exonérées dans la limite d’un SMIC annuel brut — 21 876,36 € sur la base du SMIC au 1er janvier 2026 (montant à confirmer après la revalorisation du 1er juin 2026 sur impots.gouv.fr), que vous soyez rattaché ou non au foyer fiscal de vos parents. Seule la part excédentaire est imposée.
Si vous résidez à l’étranger : d’après la plupart des conventions fiscales signées par la France, les revenus d’un stage ne sont pas imposables en France mais uniquement dans votre pays de résidence — donc ni déclaration, ni retenue à la source en France. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre pays de résidence.
Formalités pour les ressortissants de pays tiers
Un étudiant étranger peut effectuer un stage en France quelle que soit sa nationalité, à condition d’être en situation régulière et que le stage s’inscrive dans un cursus suivi dans son pays de résidence. Deux démarches :
1. Faire valider la convention de stage
La convention doit être dûment renseignée et signée par l’entreprise d’accueil, l’organisme de formation et le stagiaire. Si la durée dépasse 90 jours, elle doit être validée par l’administration française, à l’initiative de l’entreprise ou de l’organisme de formation.
Dépôt en ligne au moins deux mois avant le début du stage auprès du ministère de l’Intérieur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. En cas d’accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France. Attention : le silence de l’administration pendant 30 jours (ou 15 jours pour un programme de coopération européen ou intergouvernemental) vaut refus.
2. Demander le visa adapté à la durée
Stage de moins de 90 jours : visa de court séjour. Stage de plus de 90 jours : visa de long séjour valant titre de séjour, mention stagiaire (VLS-TS), à valider en ligne après votre arrivée.
Dossier à déposer auprès d’une autorité consulaire française : convention de stage visée par l’autorité préfectorale, copie du passeport en cours de validité, justificatifs d’hébergement et de ressources. Demande en ligne : service-public.fr.
Une fois en France, validez votre visa en ligne auprès de l’OFII : avec un VLS-TS, ni passage en préfecture ni carte de séjour supplémentaire ne sont nécessaires.
Où chercher votre stage ?
- Trouver un stage dans la Grande RégionPlateformes françaises, CIDJ, ONISEP, candidature spontanée
- Job étudiant en FranceSMIC 12,31 €/h : l’alternative rémunérée
