Stages
En Belgique

En tant qu’ “étranger”

Citoyen de l’Union européenne ne souhaitant pas résider en Belgique durant son stage

Le « stagiaire frontalier » est dispensé d’effectuer des démarches spécifiques (à l’exception de la conclusion d’un contrat de stage).

Il doit néanmoins, afin de pouvoir entrer sur le territoire belge, être muni d’une pièce d’identité :

  • un passeport national ou une carte d’identité en cours de validité ou non,
  • ou tout autre preuve démontrant la qualité de bénéficiaire du droit de circuler et de séjourner librement.

Le stagiaire ressortissant de l’UE n’a pas besoin d’un permis de stage.

Citoyen de l’Union européenne souhaitant résider en Belgique durant son stage 

Entrée et séjour de moins de trois mois

Pour entrer en Belgique, le stagiaire doit être muni d’une pièce d’identité (passeport national ou carte d’identité). Sur base de ces documents, le citoyen de l’Union peut séjourner pendant une durée de maximum trois mois.

Le citoyen doit signaler sa présence auprès de l’administration communale de son lieu de résidence dans les dix jours de son entrée sur le territoire. Il se verra remettre une déclaration de présence.

L’administration communale peut réclamer à l’étudiant la preuve de son inscription dans un établissement d’enseignement, mais également l’attestation que le stage est réalisé dans le cadre de ses études.

Est en principe valable un document émanant de son établissement, certifiant que son stage entre dans le cadre de la formation initiale, le cas échéant accompagné d’une lettre d’accord de l’entreprise déclarant qu’il effectue un stage dans le cadre de sa formation.

En cas de voyage sans document d’identité valable ou en cas de non signalement dans les 10 jours auprès de l’administration communale de son lieu de résidence, le contrevenant s’expose à une amende administrative d’un montant de 200 €.

Le stagiaire ressortissant de l’UE n’a pas besoin d’un permis de stage.

Séjour de plus de trois mois

La demande de séjour de plus de trois mois doit être introduite auprès de l’administration communale du lieu de résidence.

Le citoyen de l’Union qui souhaite séjourner en Belgique pendant plus de trois mois doit demander une « attestation d’enregistrement » dans les trois mois suivant son entrée sur le territoire, sous peine de se voir infliger une amende administrative de 200 €.

A l’appui de sa demande d’attestation d’enregistrement, l’étudiant doit déposer :
  • la preuve de sa citoyenneté européenne en produisant une carte d’identité ou un passeport national en cours de validité ou expiré ou toute autre preuve d’identité ou de nationalité,
  • son inscription dans un établissement d’enseignement pour l’année académique en établissant un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant,
  • un document établi par son établissement d’enseignement, faisant état de la réalisation d’un stage dans le cadre de la formation initiale (ce document peut être accompagné d’une lettre d’accord de l’entreprise),

L’attestation d’enregistrement a une durée de validité maximale de cinq ans.

Si l’étudiant prévoit de séjourner pendant moins de cinq ans en Belgique, la durée de validité de l’attestation d’enregistrement électronique est limitée à la durée indiquée par celui-ci.

Le stagiaire ressortissant de l’UE n’a pas besoin d’un permis de stage.

Ressortissant de pays tiers souhaitant séjourner en Belgique durant son stage

Séjour de moins de trois mois

Le ressortissant étranger désireux d’accéder au territoire belge doit présenter les documents d’entrée nécessaires, qui sont, selon le pays de provenance :

  • une carte d’identité,
  • un passeport ou un titre de voyage valable,
  • un passeport valable muni d’un visa

Pour pouvoir être occupé comme stagiaire en Belgique, un ressortissant étranger doit, en principe, disposer d’un permis de travail valide.

Sont dispensés :
  • les étudiants qui effectuent des stages obligatoires pour les besoins de leurs études en Belgique ;
  • les stagiaires occupés par un pouvoir public belge ;
  • les stagiaires occupés par une organisation internationale de droit public établie en Belgique et dont le statut est régi par un traité en vigueur, ou occupés dans le cadre d’un programme approuvé par cette organisation.

L’employeur qui souhaite occuper un stagiaire doit demander une autorisation d’occupation auprès de l’autorité régionale compétente.

Le dossier de demande devra comprendre :
  • 1 formulaire de demande d’un permis de stage;
  • 1 certificat médical signé par un médecin agréé par l’Ambassade belge établie à l’étranger et dont la signature a été légalisée par l’Ambassade;
  • 1 photocopie du diplôme certifié conforme accompagnée de la traduction par un traducteur assermenté si celui-ci est en langue étrangère;
  • 1 curriculum vitae;
  • 1 photocopie du passeport;
  • 1 contrat de stage mentionnant le nombre d’heures de formation ainsi que la rémunération (les avantages en nature doivent être clairement stipulés) signé par les deux parties;
  • 1 programme de stage détaillé;
  • 1 déclaration par laquelle le stagiaire s’engage à ne prendre aucun autre emploi et à quitter la Belgique à la fin de son stage.

Dès réception du permis de stage, le stagiaire devra demander une «autorisation de séjour provisoire» auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent de la résidence régulière à l’étranger.

L’autorisation est matérialisée par l’introduction d’un visa dans le passeport du demandeur.

Le visa « court séjour » (type C) est valable pour trois mois maximum.

Le visa doit être demandé avant de venir en Belgique.

Pour obtenir une autorisation de séjour provisoire, le ressortissant de pays tiers doit être muni de :
  • 1 document de voyage (par exemple : passeport national) valable au moins 12 mois et dans lequel un visa peut être apposé;
  • 2 formulaires de demande visa remplis et signés + 2 photos d’identité en couleur;
  • une attestation d’inscription délivrée par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics,
  • une attestation émanant de l’établissement d’enseignement établissant que le stage est réalisé dans le cadre d’une formation initiale,
  • une preuve de moyens de subsistances suffisants pour couvrir les frais de séjour, de santé et de rapatriement (par exemple une attestation de bourse d’étude ou de prêt, un engagement de prise en charge par une personne physique ou morale). Le montant minimal dont l’étudiant doit pouvoir disposer mensuellement est fixé à 614 € pour l’année scolaire 2014-2015.
  • 1 extrait de casier judiciaire, ne datant pas de plus de 6 mois et couvrant l’année écoulée;
  • 1 certificat médical établi par un médecin agréé par l’ambassade ou le consulat belge.

À l’arrivée en Belgique, le stagiaire devra se présenter, dans les 8 jours ouvrables à dater de son entrée dans le pays, au service de la population ou des étrangers de la commune de résidence.

Après une enquête de résidence, la commune délivre au ressortissant étranger un Certificat d’Inscription au Registre des Étrangers (CIRE), valable pour 1 an et renouvelable.

Ce document donne droit à la libre circulation dans les autres pays signataires de l’espace Schengen.

Séjour de plus de trois mois

Accéder au territoire belge est conditionné par la détention des documents d’entrée nécessaires :
  • une carte d’identité,
  • un passeport ou un titre de voyage valable,
  • un passeport valable muni d’un visa.

Pour pouvoir être occupé comme stagiaire en Belgique, un ressortissant étranger doit, en principe, disposer d’un permis de travail valide.

L’employeur qui souhaite occuper un stagiaire doit demander une autorisation d’occupation auprès de l’autorité régionale compétente.

Les éléments composant le dossier sont identiques à ceux de l’étudiant ressortissant de pays tiers souhaitant résider en Belgique au maximum 3 mois pour y effectuer son stage.

Suite à la réception du permis de stage, l’étranger doit solliciter, préalablement à son arrivée sur le territoire, une autorisation de séjour provisoire (ASP) auprès de l’ambassade ou du consulat belge compétent.

Cette autorisation prend la forme d’un visa apposé dans le passeport. Il s’agit d’un visa D.

Les documents nécessaires à l’octroi de l’autorisation de séjour provisoire sont les mêmes que pour le ressortissant de pays tiers désirant séjourner pour une durée maximale de 3 mois.

À son arrivée en Belgique, l’étranger devra se présenter, dans les 8 jours à dater de l’entrée dans le royaume, au service de la population ou des étrangers de sa commune de résidence, en vue de son inscription.

Après une enquête de résidence, la commune délivre à l’étranger un Certificat d’Inscription au Registre des Étrangers (CIRE), valable pour 1 an et renouvelable.

Ce document donne droit à la libre circulation dans les autres pays signataires de l’espace Schengen.

Ressortissant de pays tiers ne souhaitant pas séjourner en Belgique durant son stage

Le ressortissant étranger qui veut avoir accès au territoire doit présenter les documents d’entrée nécessaires, qui sont, selon le pays de provenance :

  • une carte d’identité,
  • un passeport ou un titre de voyage valable,
  • un passeport valable muni d’un visa.

Aucun visa ne peut être obtenu à la frontière. Il doit être demandé avant de venir en Belgique, au poste diplomatique ou consulaire belge dans le pays d’origine.

Pour pouvoir être occupé comme stagiaire en Belgique, un ressortissant étranger doit, en principe, disposer d’un permis de travail valide.

L’employeur qui souhaite occuper un stagiaire doit demander une autorisation d’occupation auprès de l’autorité régionale compétente et constituer un dossier.

Les éléments composant ce dossier sont identiques à ceux qui sont nécessaires au ressortissant de pays tiers qui désire résider en Belgique moins de trois moins pour y effectuer son stage.