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Fiscalité

Mise à jour le 26/04/2023

Le contrat de stage de l’étudiant stagiaire n’est pas un contrat de travail et le stagiaire ne reçoit, pour le travail qu’il réalise, ni rémunération, ni indemnité.

Tout paiement d’une somme d’argent ou remise d’un bien qui ne constitue pas une indemnité pour frais réels, risque d’être considéré comme un salaire, ce qui pourra avoir des conséquences en matière de constatation de l’existence d’un contrat de travail aussi bien qu’en matière de fiscalité.

En cas de versement d’un salaire, les revenus belges du travail de l’étudiant seront imposables. L’employeur retiendra un impôt à la source, appelé « précompte professionnel », sur chaque salaire qu’il paie.

L’étudiant qui réside en Belgique devra déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d’impôts en Belgique.

Comme toute personne soumise à l’impôt, l’étudiant bénéficie d’une « quotité du revenu exemptée d’impôt ». Cela signifie qu’une partie de ses revenus imposables n’est pas taxée. Pour l’exercice d’imposition 2023 (revenus de 2022), l’exonération s’élève à 9.270 € par an.

Si les revenus imposables de l’étudiant sont inférieurs à cette quotité exemptée, il ne devra donc payer aucun impôt. Si ses revenus imposables dépassent cette partie non taxable, ils seront normalement soumis à l’impôt.

Pour les étudiants résidant dans un pays différent de celui dans lequel le stage est effectué, ceux-ci doivent se renseigner sur les modalités de déclaration et d’imposition auprès de l’Administration fiscale de leur pays de résidence.

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