Stages
En Belgique

Fiscalité

Le contrat de stage d’élève n’est pas un contrat de travail et l’élève-stagiaire ne reçoit, pour le travail qu’il réalise, ni rémunération, ni indemnité.

Tout paiement d’une somme d’argent ou remise d’un bien qui ne constitue pas une indemnité pour frais réels, risque d’être considéré comme un salaire, ce qui pourra avoir des conséquences en matière de constatation de l’existence d’un contrat de travail aussi bien qu’en matière de fiscalité.

En cas de versement d’un salaire, les revenus belges du travail de l’étudiant seront imposables.

L’employeur retiendra un impôt à la source, appelé « précompte professionnel », sur chaque salaire qu’il paie.

L’étudiant devra déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d’impôts en Belgique.

Comme toute personne soumise à l’impôt, l’étudiant bénéficie d’une « quotité du revenu exemptée d’impôt ». Cela signifie qu’une partie de ses revenus imposables n’est pas taxée. Pour l’exercice d’imposition 2019 (revenus de 2018), l’exonération s’élève à 7.730 par an.

Si les revenus imposables de l’étudiant sont inférieurs à cette quotité exemptée, il ne devra donc payer aucun impôt.

Si ses revenus imposables dépassent cette partie non taxable, ils seront normalement soumis à l’impôt.

L’impôt sur le revenu est calculé selon un tarif progressif : 

Le pourcentage de l’impôt augmente au fur et à mesure que le revenu net imposable s’accroît.

Le barème d’imposition du revenu net imposable comporte 5 tranches de revenu, l’impôt étant calculé selon un tarif progressif allant de 25 à 50 %.

Impôt effectivement dû = Impôt après application du barème – précompte professionnel annuel

Pour les étudiants résidant dans un pays différent de celui dans lequel le stage est effectué, nous vous invitons à vous renseigner sur les modalités de déclaration et d’imposition auprès de l’Administration fiscale de votre pays de résidence.