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Une convention tripartite (école – étudiant -entreprise) doit être signée avant le début du stage.
Celle-ci doit notamment mentionner :
- l’identité du maître de stage et de l’élève-stagiaire,
- les jours et heures au cours desquels le stage a lieu,
- le descriptif des missions ou fonctions confiées,
- les obligations du stagiaire,
- l’analyse du risque,
- la résolution de la convention.
Les étudiants stagiaires effectuant un stage obligatoire dans le cadre de leurs études ou d’une formation professionnelle sont exemptés de la déclaration pour travailleurs étrangers LIMOSA.
Les élèves-stagiaires sont également exclus du champ d’application de la déclaration immédiate de l’emploi (DIMONA), pour autant que leur occupation auprès d’un maître de stage ne dépasse pas 60 jours.
Dans ce cas l’élève-stagiaire devra être inscrit dans le registre du personnel de son maître de stage.
L’employeur doit rédiger une analyse de risque par rapport à la fonction qu’occupera l’étudiant en stage et la soumettre à l’école.
