Pays d’imposition
Le salarié est imposable dans l’Etat dans lequel il exerce son activité professionnelle.
Exemple: Un résident français, habitant à Paris, qui reçoit une rémunération pour son travail exercé auprès d’une entreprise privée située à Bruxelles sera imposable en Belgique.
Inversement, un résident belge travaillant à Nancy sera imposable sur ses revenus issus d’une activité salariée en France.
Quelques exceptions à l’imposition en Belgique peuvent se présenter notamment :
- En cas de détachement.
- En cas de télétravail.
Déclaration en Belgique
Un précompte professionnel est retenu tous les mois sur les salaires par l’employeur (retenue à la source). Il s’agit d’une avance sur l’impôt. Les démarches sont effectuées par l’employeur.
Vous devez remplir annuellement un formulaire de déclaration d’impôts des non-résidents / personnes physiques INR/ p.p (formulaire n° 276.2). Son envoi est en principe automatique, cependant si vous ne le recevez, vous devez en faire la demande auprès du bureau de taxation compétent par lettre recommandée avec accusé de réception.
En tant que salarié non résident, le bureau de taxation compétent est déterminé par le lieu du siège social de votre employeur.
Retrouvez la liste des adresses des bureaux de taxation à l’adresse suivante :
Remarque : Il est désormais possible d’introduire votre déclaration en ligne via « Tax-on-web ».
- Cas particuliers pour bénéficier de certains avantages fiscaux
En tant que travailleur frontalier en Belgique, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux lors du calcul de votre impôt.
Si au moins 75 % du total de vos revenus professionnels sont imposés en Belgique (les revenus professionnels de source belges + les revenus professionnels de source étrangère), vous pouvez bénéficier de la « quotité exonérée d’impôt ».
Concrètement, une partie de vos revenus n’est pas taxée. Pour l’année de revenus 2025 (exercice d’imposition 2026) : la quotité exonérée s’élève à 10.910 euros et 11.180 euros pour 2026. Celle-ci peut augmenter selon votre situation personnelle, notamment en cas d’enfants à charge, de mariage etc.
D’autre part, l’impôt peut être réduit grâce à certaines déductions, elles sont également conditionnées au seuil des 75 % de revenus imposables en Belgique : frais de garde d’enfants, épargne-pension, pensions ou revenus de remplacement, etc.
Enfin, si vous êtes résident de France et que ce seuil de 75 % n’est pas atteint, vous pouvez tout de même bénéficier de certains avantages personnels grâce à la convention fiscale francobelge. Toutefois, ceux-ci sont réduits au prorata des rémunérations de travailleurs, des bénéfices ou profits d’une activité professionnelle indépendante imposables en Belgique proportionnellement au total des revenus professionnels mondiaux.
Déclaration en France
Un salarié imposé en Belgique doit, en tant que résident fiscal français, déclarer ses revenus belges en France. Il s’agit de la déclaration des revenus mondiaux. Ces revenus sont pris en compte pour déterminer le taux d’impôts français appliqués aux revenus français.
La convention fiscale franco-belge utilise la méthode du taux effectif. Voici des captures d’écran des formulaires papiers français avec un extrait des cases à remplir. Frontaliers Grand Est n’est pas autorisée à vous assister et vous conseiller dans le remplissage de vos déclarations. Vous pouvez gratuitement vous rapprocher de votre centre des impôts afin d’obtenir une information et une aide complète.
Formulaire 2042 C :
