Le télétravail est soumis aux règles applicables à l’ensemble des contrats de travail allemands. Le Ministère fédéral de l’économie et des technologies a publié dès 2001 un guide pratique encadrant cette organisation, qui s’applique aux résidents comme aux travailleurs frontaliers.

Définition légale du télétravail

Le Ministère fédéral de l’économie et des technologies a publié un guide pratique du télétravail en 2001, qui en donne la définition suivante :

Les formes de télétravail reconnues

Le droit allemand distingue quatre modes d’organisation du télétravail :

Encadrement contractuel obligatoire

La mise en place du télétravail résulte d’un commun accord entre le salarié et son employeur. Certaines mentions doivent nécessairement être inscrites dans le contrat de travail ou l’avenant organisant cette méthode de travail.

Le contrat de travail doit nécessairement comporter les éléments suivants :

• Temps de travail : ainsi que les périodes de disponibilité du salarié.
• Moyens mis à disposition : matériel et outils fournis par l’employeur.
• Protection du travail : conditions de sécurité applicables au poste en télétravail.
• Protection des données : règles relatives à la confidentialité des informations traitées.
• Remboursement des dépenses : frais engagés par le salarié dans le cadre du télétravail.
• Coût du transport : modalités de prise en charge des déplacements éventuels.
• Heures supplémentaires : gestion du surcroît de travail.
• Activités complémentaires : encadrement des activités annexes du salarié.
• Retour en entreprise : possibilité de réintégrer une place de travail dans les locaux.
• Redevance téléphonique : prise en charge des frais de communication.
• Couverture d’assurance : garanties applicables au matériel et au salarié.
• Enregistrement du temps de travail : pouvant prendre la forme d’un journal de travail électronique.
• Limitation de responsabilité : et droit d’accès de l’employeur au lieu de télétravail.

Une possibilité ouverte aux frontaliers

✅ Ouvert aux frontaliers — Cette organisation de travail est ouverte aux résidents mais également aux travailleurs frontaliers. Il est important de noter que le télétravail peut avoir des conséquences sur la situation du télétravailleur frontalier, notamment en matière d’imposition et de sécurité sociale.

→ Pour le détail complet de ces règles, consultez la page Possibilités et limites du télétravail en Allemagne.

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