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Droits du stagiaire

Mise à jour le 06/05/2024

Les dispositions relatives à la durée de travail (limitée à 8 heures par jour et 40 heures par semaine), au harcèlement sexuel, à la sécurité et santé au travail, aux services de santé au travail (examen médical auprès du médecin de travail) s’appliquent au stagiaire.

Congés
Le stagiaire a droit à 26 jours de congés pays pour une année complète.

Gratification

Stage obligatoire
Si la durée du stage est inférieure à quatre semaines : l’indemnisation du stage est facultative.
Si la durée du stage a une durée de quatre semaines ou plus : l’indemnisation correspond à au moins 30 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés, soit 771,28 € par mois (chiffres septembre 2023).

Il est dérogé à l’obligation d’indemnisation visée à l’alinéa 1er si l’établissement d’enseigne-ment prévoit expressément une interdiction d’indemnisation dans la convention de stage qu’il établit et qu’il fait du respect de cette interdiction une condition de reconnaissance du stage.


Stage pratique en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle

Si la durée du stage est inférieure à quatre semaines : l’indemnisation du stage est facultative

Si la durée du stage a une durée comprise entre quatre et douze semaines incluses : l’indemnisation correspond à au moins 40 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés, soit 1.028,37 € par mois (chiffres septembre 2023).

Si la durée du stage a une durée comprise entre plus de douze semaines et vingt six semaines incluses : l’indemnisation correspond à 75 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés, soit 1.928,20 € par mois (chiffres septembre 2023).
Pour les stagiaires avec bachelor, le salaire de référence est le salaire social minimum qualifié. La gratification est de 1.234,05 € par mois pour un stage de 4 à 12 semaines, et de 2.313,83 € par mois pour un stage de 12 à 26 semaines (chiffres septembre 2023).

Une gratification n’est pas considérée comme un salaire.

Rupture de la convention de stage
Le principe de la responsabilité contractuelle implique la réparation d’un dommage généré par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat.

Le stagiaire, réalisant un stage, s’engage à respecter ses engagements sous peine de dédommager les deux autres cocontractants (établissement d’enseignement et entreprise d’accueil) en cas de préjudice avéré résultant d’un arrêt prématuré du stage (article 1147 du Code civil).

Les modalités de résiliation du stage doivent figurer dans la convention de stage ou le contrat. Les litiges relatifs aux contrats de stage relèvent de la compétence du tribunal du travail.

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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