L’impôt à la source à Genève
Genève ne fait pas partie de l’accord frontalier de 1983. Si vous habitez en France et travaillez à Genève, votre impôt est prélevé à la source par votre employeur, et vous pouvez demander à le faire rectifier ou recalculer chaque année avant le 31 mars.
En bref
- Genève ne fait pas partie de l’accord de 1983 : votre employeur prélève l’impôt à la source selon un barème familial.
- Avant le 31 mars de l’année suivante, vous pouvez demander une rectification (DRIS) ou, si vous êtes quasi-résident, une taxation ordinaire ultérieure (TOU).
- Vos salaires se déclarent aussi en France, qui accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français.
Comment fonctionne l’impôt à la source
Votre employeur genevois retient l’impôt directement sur votre salaire, selon un barème cantonal qui dépend de votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans enfants. Le canton met à disposition une calculette officielle des barèmes pour estimer votre retenue.
Vérifiez chaque début d’année l’impôt prélevé l’année précédente : barème appliqué, charges de famille prises en compte et déductions possibles.
Corriger ou opter avant le 31 mars : DRIS ou TOU
Deux demandes permettent de revenir sur la retenue de l’année écoulée :
| Demande de rectification (DRIS) | Taxation ordinaire ultérieure (TOU) | |
|---|---|---|
| Objet | Corriger une erreur de retenue, par exemple un barème inadapté ou des charges de famille oubliées | Recalculer l’impôt en tenant compte de vos déductions effectives |
| Pour qui | Tout contribuable imposé à la source | Le quasi-résident, dont au moins 90 % des revenus mondiaux du foyer sont imposables en Suisse |
| Délai | Au plus tard le 31 mars de l’année qui suit les retenues | |
| Durée | Pour l’année concernée | Pour l’année concernée : la demande doit être renouvelée chaque année |
Le formulaire unique DRIS/TOU se dépose en ligne par les e-démarches du canton, ou en version papier. Voir la page officielle DRIS/TOU.
Le statut de quasi-résident
Vous êtes quasi-résident si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de votre foyer sont imposables en Suisse. Ce statut vous ouvre l’accès à la TOU et donc à vos déductions effectives.
Attention aux couples de frontaliers. Seuls les revenus effectivement imposés en Suisse sont retenus pour le calcul des 90 %. Si votre conjoint travaille par exemple dans le canton de Vaud, ses revenus sont imposés en France au titre de l’accord de 1983 et ne comptent pas dans les 90 %. Vérifiez votre statut sur ge.ch.
Votre déclaration en France
Résident français, vous déclarez aussi vos salaires genevois en France sur l’annexe 2047-SUISSE. La convention fiscale évite la double imposition :
- en ligne, cochez le « CAS 2 » de la 2047-SUISSE ;
- vos salaires se reportent en case 1AF ;
- la case 8TK déclenche un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant à ces salaires.
Conservez le justificatif de l’impôt prélevé en Suisse. Pour estimer votre salaire net, utilisez notre simulateur brut-net Suisse.
Questions fréquentes
Qui prélève mon impôt si je travaille à Genève ?
Votre employeur, à la source, selon les barèmes cantonaux liés à votre situation familiale. Genève ne fait pas partie de l’accord frontalier de 1983.
Quelle est la date limite pour la demande DRIS/TOU ?
Le 31 mars de l’année qui suit celle des retenues, en ligne par les e-démarches ou en version papier.
Qu’est-ce qu’un quasi-résident à Genève ?
Un contribuable imposé à la source et résidant à l’étranger, dont au moins 90 % des revenus mondiaux du foyer sont imposables en Suisse. Il peut demander la taxation ordinaire ultérieure et faire valoir ses déductions effectives.
La TOU vaut-elle pour les années suivantes ?
Non. Pour un frontalier, la TOU sur demande doit être renouvelée chaque année.
Dois-je aussi déclarer mes revenus genevois en France ?
Oui, sur l’annexe 2047-SUISSE. La convention fiscale évite la double imposition grâce à un crédit d’impôt égal à l’impôt français.
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