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Détachement : la sécurité sociale du salarié
Détacher un salarié permet, sous conditions, de le maintenir à la sécurité sociale de son pays d’origine pendant sa mission — plutôt que de l’affilier dans le pays où il travaille. La clé : le formulaire A1.
Mise à jour : juillet 2026L’essentiel
- Principe de base : un salarié est affilié à la sécurité sociale du pays où il exerce son activité.
- Le détachement permet de rester affilié au régime d’origine si la durée prévisible n’excède pas 24 mois et que le salarié ne remplace pas une autre personne détachée.
- Le formulaire A1 atteste de ce maintien : il doit être demandé avant le départ et présenté en cas de contrôle.
La règle générale
En principe, un salarié est affilié au système de sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité. Ainsi, un résident allemand travaillant au Luxembourg dépend de la sécurité sociale luxembourgeoise. Dans le cas du détachement se pose la question du pays d’affiliation pour la durée de la mission.
Le maintien au régime d’origine
Le règlement communautaire (CE) n° 883/2004 (complété par son règlement d’application n° 987/2009), qui coordonne les systèmes de sécurité sociale, permet au travailleur détaché sur le territoire d’un autre État membre de rester affilié à son régime d’origine, à deux conditions :
- la durée prévisible du travail n’excède pas 24 mois ;
- le salarié n’est pas envoyé en remplacement d’une autre personne détachée.
Pendant sa mission, le travailleur reste soumis à la législation sociale de l’État d’envoi. Trois conséquences en découlent tant que la durée reste inférieure à 24 mois :
- le salarié reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine ;
- l’employeur continue de verser les cotisations sociales dans le pays d’origine ;
- le salarié conserve le bénéfice des prestations de ce régime (maladie, famille, retraite…).
Le formulaire A1
Le formulaire A1 atteste que le salarié détaché reste soumis au régime de sécurité sociale de son pays d’origine. Il est délivré par l’organisme compétent du pays d’envoi (en France, l’URSSAF / la CPAM ; en Allemagne, la caisse d’assurance maladie ; etc.).
