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Mise à jour : 28/03/2022
La convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg prévoit une possibilité pour les travailleurs frontaliers de télétravailler 29 jours par an sans conséquences sur leur imposition. Cela signifie qu’ils continuent à être imposés uniquement au Luxembourg s’ils respectent ce seuil (les modalités de décompte des 29 jours ne sont pas connues à ce jour).
En cas de dépassement de ce seuil, le frontalier sera imposé en France pour l’intégralité des jours travaillés en France et au Luxembourg pour les jours travaillés au Luxembourg.
Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu’à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.
Lien vers l’annonce officielle : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/12-decembre/15-teletravail-accord-france.html
