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Démarches préalables

Mise à jour le 20/07/2026

Employeurs · Détachement · Luxembourg

Détacher au Luxembourg : les démarches préalables

Deux démarches se cumulent au Luxembourg : la déclaration de détachement à l’ITM (droit du travail) et, pour les activités artisanales ou industrielles, une notification préalable au Ministère de l’Économie.

Mise à jour : juillet 2026

L’essentiel

  • Déclaration de détachement à l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) via eDétachement, dès le début des travaux, puis impression d’un badge social.
  • Pour les activités artisanales ou industrielles : notification préalable au Ministère de l’Économie (MyGuichet.lu).
  • Formulaire A1 et documents à tenir à disposition en cas de contrôle.

La déclaration à l’ITM (eDétachement)

Toute entreprise étrangère qui détache des salariés au Luxembourg doit déclarer le détachement à l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) via la plateforme eDétachement, au plus tard dès le début des travaux. Une fois la déclaration effectuée, un badge social doit être imprimé pour chaque salarié détaché ; il est présenté en cas de contrôle de l’ITM.

La notification au Ministère de l’Économie

Depuis le 20 octobre 2007, les artisans et industriels établis dans un autre État membre doivent notifier aux autorités luxembourgeoises leur intention de venir prester au Luxembourg. Cette notification s’effectue en ligne via MyGuichet.lu (ou par e-mail / courrier auprès de la Direction générale PME, simplification administrative, artisanat et commerce).

À noter : cette obligation de notification préalable ne vise que les activités artisanales ou industrielles. Elle ne s’applique pas aux activités commerciales ou libérales.

Pour une première notification de prestation occasionnelle, des pièces justificatives sont demandées (attestation d’établissement légal, justificatifs de qualification, etc.).

Point de vigilance : ne confondez pas les deux démarches. La déclaration ITM est obligatoire pour tout détachement (contrôle du droit du travail) ; la notification au Ministère de l’Économie ne concerne que l’accès à l’activité artisanale ou industrielle. L’absence de déclaration ITM expose à des amendes administratives de 1 000 à 5 000 € par salarié (2 000 à 10 000 € en cas de récidive, plafond de 50 000 € — art. L.143-2 du Code du travail). Une personne de référence présente au Luxembourg doit par ailleurs être désignée pendant toute la durée de la prestation.

Documents à tenir à disposition

  • Le formulaire A1 pour chaque salarié détaché ;
  • Le contrat de travail, les fiches de salaire et le relevé du temps de travail ;
  • Le badge social et la preuve de la déclaration eDétachement.

Voir aussi

Questions fréquentes

Où déclarer un détachement au Luxembourg ?
À l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) via la plateforme eDétachement, dès le début des travaux. Un badge social doit ensuite être imprimé pour chaque salarié.
La notification au Ministère de l’Économie est-elle toujours obligatoire ?
Non. Elle ne concerne que les activités artisanales ou industrielles, pas les activités commerciales ou libérales. Elle s’effectue via MyGuichet.lu.
À quoi sert le badge social ?
Il est présenté lors des contrôles de l’ITM et simplifie la vérification du respect des règles de détachement (salarié, employeur, déclaration).
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