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Coronavirus – Covid-19

Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons.

Rupture de contrat

Mise à jour : 12/07/2021

En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence.

En ce sens, si votre contrat prend fin, vous serez à charge de Pôle Emploi pour votre indemnisation. Les règles françaises pour l’accès au droit au chômage s’applique.

Dans le cadre du COVID-19, nous recevons beaucoup de questions liées aux ruptures d’un commun accord.

Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit étranger n’ouvre pas droit à indemnisation en France – cette dernière sera assimilée à une démission.