Motifs en arrière-plan Motifs en arrière-plan
Recherche

Menu

Menu

Retrouvez-nous sur

Sommaire :
-- Sommaire --
Logo Frontaliers Grand Est

Les différents types de contrat

Mise à jour le 13/09/2023

Le Werkstudentenvertrag (Contrat d’étudiant salarié)

De nombreuses entreprises et établissements d’enseignement emploient les étudiants dans le cadre d’un « Werkstudentenvertrag ». L’étudiant (Werkstudent) peut avoir la possibilité de participer à des projets en rapport avec son domaine d’études, comme le management, l’analyse de marché, ou le marketing. Ce type de contrat permet de concilier études et travail, et donne l’opportunité dans certains cas d’être embauché par l’entreprise d’accueil dans le futur.

L’étudiant doit obligatoirement être inscrit dans une université. S’il a terminé ses études, il ne peut pas bénéficier de ce contrat, ni en cas de pause dans les études (Urlaubsemester).

Le contrat de travail

Durée de travail
Le Werkstudentenvertrag s’étend sur une période minimum 6 mois.

Au cours d’un semestre, la durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 20 heures, afin que le travail reste secondaire et ne pas nuise pas au cycle d’études. Si le travail a lieu le week-end, le soir ou de nuit, la limite des 20 heures n’existe pas. Toutefois le contrat doit être limité dans le temps et ne pas être exercé plus de 26 semaines (182 jours) par an. Pendant les vacances semestrielles cette limitation à 20 heures n’existe pas.

Repos/Congés
L’étudiant a droit aux congés au prorata de son temps de travail.
5 jours par semaine : 20 jours de vacances par an
4 jours par semaine : 16 jours de vacances par an

Il n’acquiert toutefois des droits aux vacances qu’au bout de 6 mois de présence dans l’entreprise.

Rémunération
Le salaire horaire doit être équivalent au moins au salaire minimum, soit 12 € brut de l’heure (octobre 2022).  Il est d’un montant supérieur, si une convention collective le prévoit.

Cotisations sociales
Dans le cadre du Werkstudentenvertrag, aucune assurance dépendance et assurance chômage n’est due. Aucune cotisation à l’assurance maladie n’est due jusqu’à l’âge de 25 ans. L’étudiant reste co-affilié de ses parents. Seule la cotisation retraite est à payer. Il n’existe aucun droit au chômage. Le principe est le même pour un travail effectué en soirée ou le week-end.  

Toutefois, si le salaire dépasse un montant de 570 €/mois, l’étudiant doit s’affilier à la gesetzliche Krankenversicherung (assurance maladie légale). Il existe un tarif préférentiel étudiant.


Imposition
L’employeur doit déclarer l’étudiant à l’administration fiscale comme n’importe quel autre salarié. Il existe toutefois une exemption jusqu’à un certain plafond (10.347 € en 2022).


Kurzfristige Beschäftigung in den Semesterferien (emploi de courte durée pendant les vacances semestrielles)

L’étudiant peut exercer un emploi pendant les vacances semestrielles (période d’exemption de cours). Il peut alors bénéficier du statut de la « Kurzfristige Beschäftigung », emploi de courte durée.

Durée de travail
La durée de travail hebdomadaire n’est pas limitée, toutefois la durée du contrat ne doit pas être supérieure à 3 mois ou 70 jours de travail. Le travail ne doit pas non plus être exercé professionnellement.

Rémunération
Le salaire horaire doit être au moins équivalent au salaire minimum en vigueur, soit 12 € (montant 2023). Il peut toutefois être supérieur.

Cotisations sociales
La rémunération n’est pas soumise à cotisation à l’assurance maladie, dépendance et chômage pour le salarié. Si la limite de 520 €/mois est dépassée, des cotisations retraite sont à payer.

Imposition
Le salaire est imposable.

Le Minijob

Un étudiant peut être embauché dans le cadre d’un minijob. Ce contrat est soumis à la même législation que l’emploi de courte durée.

Rémunération
Dans le cadre d’un minijob, le salaire horaire doit être au moins équivalent au salaire minimum (12 €/heure), mais le salaire mensuel  ne doit pas dépasser 520 € par mois. Le nombre d’heures est fixé en fonction du salaire horaire versé (si c’est le salaire minimum horaire, le nombre d’heures est limité à 52,9 heures). En cas de nécessité, la rémunération mensuelle peut être supérieure à 520 €, toutefois elle ne doit pas dépasser 6 240 € pour l’année.

Cotisations sociales
Le minijob n’est pas soumis aux cotisations sociales, mis à part la cotisation retraite. Sur demande, l’étudiant peut être dispensé de la cotisation retraite.

Imposition 
Les minijobs sont exemptés d’impôt pour le salarié.

Le midijob

On parle de Midijobs (ou Gleichzonenjobs) lorsque l’étudiant perçoit un salaire compris entre 520 et 2.000 €. Ce type de contrat constitue un intermédiaire entre le travail « normal » et le travail « précaire ».
Les cotisations sociales sont réduites pour le salarié, mais l’employeur verse les cotisations sociales au taux normal du salarié.

Le travail à temps partiel (Teilzeitjob)

L’étudiant peut être employé à temps partiel dans le cadre d’un contrat de travail standard.

Durée du travail
Il n’existe pas de réglementation particulière. Le temps de travail est en général compris entre 10 et 15 heures par semaine.

 ● Salaire
Le salaire doit être au moins équivalent au salaire minimum (12 €/h brut par heure). Il peut toutefois être supérieur en fonction des secteurs d’activité.  

Cotisations sociales
La rémunération est soumise aux cotisations sociales d’un salarié assuré social, à savoir l’assurance maladie, dépendance, chômage, et retraite.

Le travail indépendant

Un étudiant a la possibilité d’exercer une activité en tant que travailleur indépendant en parallèle de ses études.
Il doit, comme toute autre personne, enregistrer son activité auprès du Registre du Commerce (Gewerbeamt). Sur établissement de factures, il perçoit des honoraires.
Ses revenus sont imposables comme pour toutes les autres activités indépendantes. Il doit de ce fait demander un numéro d’imposition (Steuernummer) auprès du Finanzamt du lieu d’activité. Les sommes qui dépassent un revenu annuel de 10.347 € (2022) sont soumises à l’impôt.





Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous