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Mise à jour : 23/11/2022
Vous avez tout à fait la possibilité de faire du télétravail. Pour cela, vous et votre employeur devez vous mettre d’accord. Les conventions collectives en vigueur, doivent également le permettre ou ne pas s’y opposer.
Votre sécurité sociale
La législation européenne pose une règle simple: une personne travaillant dans plusieurs pays de l’Union Européenne ne peut cotiser que dans un seul pays.
Ainsi, une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d’un seul système de sécurité sociale.
En l’occurrence, le travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail n’atteint pas 25% de son temps de travail global / ou de sa rémunération.
Ce seuil s’apprécie sur une année civile.
En cas de dépassement de ce seuil (à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération), le travailleur sera affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotisera pour sur l’ensemble de ses revenus.
Dans le cadre de la crise sanitaire, il a été décidé que le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.
- Cet assouplissement a été prolongé jusqu’au 30.06.2023.
Votre fiscalité
Vous disposez du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays de résidence)
Si vous télétravaillez à votre domicile situé en zone frontalière du pays de résidence, le télétravail n’aura aucun impact sur votre statut de frontalier. Ces jours ne seront pas pris en considération dans le calcul du décompte des 45 jours.
Vous ne disposez pas du statut de travailleur frontalier (imposition dans le pays d’exercice de l’activité : Allemagne)
L’accord conclu entre la France et l’Allemagne permettant une imposition dans le pays de travail pour les jours télétravaillés à domicile en raison du COVID valable initialement jusqu’au 31 décembre 2021, a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
