Salariés

Au sens européen, c’est « toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ». Cette définition sert pour la sécurité sociale.

Attention : la définition fiscale est différente et plus étroite. Le « statut de frontalier » au sens des conventions fiscales n’existe qu’avec l’Allemagne (zone frontalière de 30 km, retour quotidien), la Suisse (accord de 1983) et, de façon résiduelle, la Belgique. Il n’existe pas avec le Luxembourg.

Art. 1^er f) du règlement (CE) n° 883/2004 — Cleiss, impots.gouv.fr

Cela dépend du pays d’emploi :

• Luxembourg : imposition au Luxembourg, retenue à la source. La France accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français.
• Allemagne : imposition en France si vous avez le statut de frontalier (domicile en Bas-Rhin, Haut-Rhin ou Moselle, travail dans la bande des 30 km, retour quotidien, 45 jours de tolérance). Sinon, imposition en Allemagne.
• Belgique : imposition en Belgique. Le régime frontalier est réservé à ceux qui en bénéficiaient déjà au 31 décembre 2011 et disparaît fin 2033.
• Suisse : imposition en France dans les huit cantons de l’accord de 1983 ; imposition à la source en Suisse dans les autres, dont Genève.

Vous résidez en Belgique et travaillez au Luxembourg ? Le salaire est imposé au Luxembourg. Il doit malgré tout figurer sur votre déclaration belge, où il est exonéré avec réserve de progressivité : il ne sera pas imposé, mais il relève le taux appliqué à vos autres revenus.

Dans tous les cas, le salaire étranger doit être déclaré en France sur le formulaire 2047, puis reporté sur la 2042.

impots.gouv.fr, salariés en Suisse, BOFiP France-Belgique, convention Belgique-Luxembourg, art. 23

Luxembourg : 34 jours par année civile passés à travailler hors du Grand-Duché — télétravail et missions dans un pays tiers confondus. Toute fraction de journée compte pour une journée entière. Au-delà, la France impose les journées concernées à compter du premier jour, et non seulement l’excédent.

Suisse : 40 % du temps de travail annuel, missions comprises dans la limite de 10 jours. Ce régime, issu de l’avenant du 27 juin 2023, est en vigueur depuis le 24 juillet 2025 et vaut aussi pour les frontaliers relevant de l’accord de 1983.

Allemagne et Belgique : les conventions fiscales ne prévoient aucun seuil de télétravail. Hors statut de frontalier, le salaire est imposé au prorata des jours effectivement travaillés dans chaque pays.

Belgique → Luxembourg : 34 jours également. Le seuil, longtemps fixé à 24 jours, a été porté à 34 par l’avenant du 31 août 2021, entré en vigueur le 10 février 2023 et applicable depuis l’année d’imposition 2022. Même règle qu’en France : toute fraction de journée compte pour une journée, et le dépassement fait perdre au Luxembourg le droit d’imposer l’ensemble des jours prestés hors du Grand-Duché.

Avenant du 07/11/2022 (Luxembourg), avenant du 27/06/2023 (Suisse) — accord d’application des 34 jours, impots.gouv.fr — Suisse, ACD — seuil de tolérance Belgique

La règle de base : dès que vous exercez 25 % ou plus de votre activité depuis votre pays de résidence, vous relevez de la sécurité sociale de ce pays — et votre employeur étranger doit y cotiser. Un seul jour et demi de télétravail par semaine suffit à franchir ce seuil.

L’accord-cadre européen du 1^er juillet 2023 permet de rester affilié dans le pays de l’employeur jusqu’à 49 % de télétravail. Mais ce n’est pas automatique : l’employeur doit en faire la demande, avec votre accord, pour obtenir un certificat A1 valable au maximum 3 ans. En France, la demande se fait auprès de l’Urssaf, service mobilité internationale. Le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique et la Suisse sont signataires.

Art. 13 du règlement (CE) n° 883/2004 et accord-cadre pris sur le fondement de l’art. 16 — Cleiss, Urssaf

Vous êtes assuré et vous cotisez dans le pays où vous travaillez, quel que soit votre lieu de résidence, et dans un seul pays à la fois.

Demandez le formulaire S1 à votre caisse du pays d’emploi et remettez-le à votre CPAM : vous serez pris en charge en France comme si vous y étiez affilié, avec carte Vitale, sans cotiser deux fois. Si vous résidez en Belgique et êtes assuré au Luxembourg, la CNS ne délivre pas un S1 mais un BL1, à remettre à la mutualité belge de votre choix. Vous pouvez alors vous faire soigner des deux côtés de la frontière, y compris pour des soins programmés. Votre carte européenne d’assurance maladie, elle, est délivrée par l’organisme du pays d’emploi, pas par la CPAM.

Art. 11 §3 a) du règlement (CE) n° 883/2004 — Ameli, Cleiss, CNS — frontaliers

Les droits ouverts au titre d’une activité professionnelle priment sur ceux liés à la résidence. Si vous êtes le seul parent à travailler et que vous travaillez chez le voisin, c’est donc votre pays d’emploi qui verse les prestations familiales en premier. Si votre conjoint travaille en France, où résident les enfants, c’est la France qui devient prioritaire.

Quand les prestations étrangères sont inférieures à ce que vous auriez perçu dans votre pays de résidence, celui-ci verse la différence : en France, la CAF paie l’allocation différentielle chaque trimestre. Résident belge dont le conjoint travaille en Belgique ? C’est la caisse belge qui paie en priorité et la CAE luxembourgeoise qui verse le complément, semestriellement.

Art. 68 du règlement (CE) n° 883/2004 — Cleiss, caf.fr, CAE — règles de priorité

Celui du pays où vous accomplissez habituellement votre travail — donc votre pays d’emploi. Durée du travail, congés payés, préavis, rupture du contrat : tout relève du droit luxembourgeois, allemand, belge ou suisse selon le cas, même si vous résidez en France.

Si votre contrat désigne une autre loi, ce choix ne peut pas vous priver de la protection que vous garantissent les règles impératives du pays où vous travaillez.

Art. 8 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I » — Your Europe