Vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter sur les questions liées au Coronavirus, notamment les possibilités de télétravail ou la question de la mise en quarantaine par votre employeur

Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons. Elles sont susceptibles de modifications.  

Le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a mis en ligne les mesures sanitaires applicables en Belgique et une FAQ en relation avec le COVID-19 sur https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs/

Arrêt maladie coronavirus

Mise à jour : 27/06/2022

La fourniture d’un certificat médical attestant d’une incapacité de travail permet la prise en charge de votre arrêt maladie.
Ainsi, dans le cadre du coronavirus, un certificat médical fourni par un médecin français ou étranger permettra de bénéficier en Belgique de la législation en matière d’arrêt maladie.

En cas de maladie non professionnelle, tel le Coronavirus, l’employeur doit, dans un premier temps, maintenir tout ou partie du salaire : c’est le salaire garanti. Une condition d’ancienneté dans l’entreprise est requise (1 à 3 mois).  A l’issue de cette période, les indemnités versées par la mutualité pour incapacité primaire se substituent au salaire garanti. 

Ce salaire garanti représente pour les ouvriers un salaire intégral pendant les 7 premiers jours puis 85.88% du salaire pour les 7 jours qui suivent. Ensuite l’assurance maladie verse un complément plafonné. 

Pour les employés, le salaire garanti représente le salaire intégral, versé pendant 30 jours calendaires si l’employé est titulaire d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat pour travail nettement défini de plus de 3 mois. 

Pour bénéficier des indemnités journalières, le travailleur doit remplir des conditions d’ancienneté d’affiliation. 

En pratique :
Si vous êtes en possibilité de télétravailler et que vous n’avez pas de symptômes, il faut être placé en isolement et continuer à travailler normalement.

Si vous êtes dans l’incapacité de travailler (symptômes), il faut transmettre l’arrêt maladie à la mutualité et à l’employeur dans les 48 heures (une information le premier jour est également à effectuer auprès de l’employeur – par exemple par mail).

Si votre métier n’est pas télétravaillable, vous devez également être mis en arrêt maladie.

L’arrêt de travail doit être demandé en France, via la plateforme suivante : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions Il faut ensuite le transmettre à la mutualité et l’employeur. Si l’arrêt maladie n’est pas édicté dans les 24h, il est important de prévenir l’employeur, la mutualité après avoir contacté le services Contrôle des lois sociales (équivalent de l’inspection du travail) pour les informer et vérifier avec eux les dérogations possibles : https://emploi.belgique.be/fr/contact/demande-dinformations