Le détachement consiste en l’affectation temporaire par l’employeur d’un salarié :
- à un lieu d’exécution différent de celui fixé par le contrat ;
- pour une durée limitée ;
- avec maintien d’un lien de subordination avec l’entreprise qui détache le salarié.
Le détachement d’un salarié à l’étranger a des conséquences dans trois domaines particuliers :
- La sécurité sociale : Quel est le pays dans lequel le salarié sera affilié au titre de la sécurité sociale et quelles sont les démarches devant être effectuées par l’employeur ?
- Le droit du travail: Quel sera le droit qui sera applicable au salarié pendant la durée de sa mission à l’étranger ?
- La fiscalité : Dans quel pays le salarié sera-t-il redevable de ses impôts ?
Notez bien que les notions de « détachement » dans ces trois domaines sont indépendantes les unes des autres.
Un salarié peut être qualifié de détaché du point de vue de la sécurité sociale mais pas pour autant du point de vue de la fiscalité.
