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Protection sociale du stagiaire en Allemagne

Mise à jour le 07/05/2024

Assurance maladie

Stage obligatoire dans le cadre des études (Zwischenpraktikum)

Etudiants français ou ressortissants de l’Union européenne
L’étudiant – qui est obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale en France  – conserve son assurance maladie étudiant pendant le stage à l’étranger par le biais de la Carte d’assurance maladie européenne. Celle-ci est à demander sur le site Ameli.fr (espace privé). Le stagiaire n’a donc pas besoin d’être affilié à la Sécurité sociale en Allemagne.

La carte européenne d’assurance maladie permettra la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours du séjour. Sur place, les frais médicaux seront pris en charge pour tous les soins opérés auprès des prestataires de santé publique. Cette carte est valable un an.

Etudiants hors Union européenne
Une attestation d’assurance maladie délivrée dans le pays d’origine est obligatoire pour la délivrance du visa. Les candidats étrangers doivent néanmoins vérifier quels sont les frais couverts en Allemagne, et éventuellement s’affilier à une assurance santé privée sur place.

Stage volontaire (Freiwilliges Praktikum)

Dans le cadre d’un stage volontaire, la nécessité de s’affilier dépend de la durée du stage et du montant de la rémunération.

Différents cas de figure peuvent se présenter :

• Le stagiaire ne perçoit aucune gratification (stage de moins de trois mois) : s’il est âgé de moins de 25 ans, il conserve son statut d’étudiant, et bénéficie de son assurance maladie étudiant par le biais de la carte d’assurance maladie européenne.

• Le stagiaire perçoit  une gratification équivalente à un minijob en Allemagne. Son contrat de stage a l’une des caractéristiques suivantes :
– le temps de travail ne dépasse pas 20 heures par semaine, ou
-la durée du stage ne dépasse pas 3 mois ou 70 jours, ou
– le revenu mensuel est inférieur à 538 €/mois.

Dans ce cas, la gratification est exonérée des cotisations sociales salariales, hormis l’assurance retraite. Des cotisations sociales  sont  versées  par  l’employeur.

● Entre 538 € et 2.000 € bruts mensuel, c’est la réglementation des « Gleitzonenjobs » qui s’applique,  avec des cotisations sociales réduites.

● Si la gratification est supérieure à 2.000 € : le montant est soumis aux cotisations sociales au même titre que les autres salariés en Allemagne. En cas de maladie, le stagiaire a droit au maintien du salaire.

Accident du travail et maladie professionnelle

Stage obligatoire dans le cadre des études (Zwischenpraktikum)

Pour un étudiant inscrit dans un établissement français et effectuant un stage à l’étranger (Union européenne) :

La couverture du risque accident de travail et de maladie professionnelle pendant un stage est prise en charge différemment selon les montants de la gratification perçue :

En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale  (soit 4,35 € par heure effectuée au 1er janvier 2024)
L’étudiant français pourra se voir maintenir sa protection sociale française en matière d’accident du travail pour une durée maximale de douze mois. Les cotisations seront recouvrées auprès de l’établissement d’enseignement français.

En cas de gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale  (soit 4,35 € par heure effectuée au 1er janvier 2024)
Le stagiaire ne bénéficiera pas de la protection sociale du régime français en matière d’assurance accidents du travail. L’entreprise d’accueil doit couvrir les assurances accidents du travail et responsabilité civile de l’étudiant lors de sa période de stage comme s’il s’agissait d’un salarié.

Stage volontaire (Freiwilliges Praktikum)

Si le stage n’est pas obligatoire, le stagiaire bénéficie de l’assurance accident du travail de l’entreprise. L’employeur est chargé de son affiliation.

PENSEZ-Y !

  • Cherchez un logement (location de chambre ou d’appartement, séjour chez l’habitant, auberge de jeunesse, colocation,…),
  • Vérifiez que vos assurances couvrent tous les risques possibles à l’étranger,
  • Validez avec votre banque le retrait possible d’argent et les moyens de paiement,
  • Renseignez-vous sur la possibilité de suivre des cours de langues intensifs

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