Un stagiaire qui réside en France pendant son stage en Suisse est considéré comme un salarié frontalier. Toutes les dispositions du frontalier franco-suisse s’appliquent.
1- les démarches préalables
● Le contrat de stage
Toutes les dispositions du droit des obligations relatives au contrat à durée déterminée s’appliquent.
Les principaux éléments contractuels comprennent :
– le nom du stagiaire, de l’employeur, et de l’organisme de formation,
– la date du début du rapport de travail, et la date de fin,
– la fonction du stagiaire,
– le salaire et les éventuels suppléments de salaire,
– la durée hebdomadaire de travail.
● Les formalités préalables à effectuer
Si la durée du contrat est inférieure à 3 mois
Vous pouvez travailler en Suisse sans permis. Une déclaration sur le site du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) doit néanmoins être effectuée par l’employeur. Ce contrat n’est valable qu’une fois par an et par personne.
Si la durée du contrat est de 3 mois à un an
Le stagiaire qui rentre à son domicile chaque soir, ou au moins une fois par semaine, est considéré comme frontalier et doit posséder un permis G.
Pour pouvoir en faire la demande, il doit posséder un contrat de stage ou une déclaration d’engagement (promesse d’embauche). La demande est à effectuer auprès des services étrangers du canton dans lequel doit se dérouler le stage. Les démarches diffèrent selon les cantons, il est donc important de se renseigner auprès des autorités locales.
L’autorisation de travail est délivrée pour la durée du contrat.
2- la protection sociale
Assurance maladie
Le stagiaire doit s’affilier à une caisse d’assurance maladie. Comme tout travailleur frontalier, il a le choix quant à son affiliation à la sécurité sociale. Il peut opter pour la Couverture Universelle Maladie, dispositif frontalier (CMU) en France, ou s’affilier en Suisse sous le régime de la Loi fédérale de l’assurance maladie (LAMal).
Si le frontalier choisit de s’affilier à la CMU dispositif frontalier, il devra compléter le formulaire « Choix du système d’assurance maladie » qui est disponible sur www.ameli.fr. Une fois rempli, il est nécessaire de le renvoyer à la CPAM.
Si le frontalier choisit de s’affilier à LAMal : il doit prendre contact avec un assureur Suisse car l’affiliation se fait au moyen d’une caisse privée qui lui fera signer un contrat régi sous la loi d’assurance maladie.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de Frontaliers Grand Est : https://frontaliers-grandest.eu/accueil-2/salaries/france-suisse/protection-sociale/maladie-et-soins-pour-les-frontaliers-suisses/
Les cotisations salariales obligatoires, telles que la vieillesse, l’invalidité, le chômage, la maternité sont prélevées sur le salaire.
3- Fiscalité
C’est la disposition générale sur les salaires qui s’applique en fonction des cantons. L’imposition s’effectue donc en Suisse ou en France, selon les cantons.
Si vous effectuez votre stage dans les cantons de Vaud, Valais, Neufchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure, l’imposition s’effectuera dans le pays de résidence, c’està-dire en France.
Pour tous les autres cantons, et notamment le canton de Genève, le travailleur est redevable de l’impôt sur le revenu dans le pays d’exercice de l’activité professionnelle, la Suisse.