Stages
En France

Démarches préalables

Les stages en milieu professionnel intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire font l’objet d’une Convention tripartite entre le stagiaire, l’organisme d’accueil (entreprise, administration publique, etc.) et l’établissement d’enseignement.

La Convention doit comporter les 15 clauses définies par le décret n°n°2014-1420 du 27 novembre 2014 (dont notamment la définition des activités confiées au stagiaire, les dates de début et de fin du stage, le montant de la gratification versée au stagiaire, les modalités de résiliation du stage, etc.).

Un modèle de convention de stage type est annexé à l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur.

Ce modèle est téléchargeable à l’adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/MENS1429422A/jo/texte

La Convention de stage ne constitue pas un contrat de travail.

Effectuer un stage en France en tant “qu’étranger”

CITOYEN DE L’UNION EUROPENNE

Le citoyen de l’UE peut entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France à condition d’être muni d’un passeport ou d’un titre d’identité en cours de validité.

Le ressortissant originaire d’un pays de l’Union européenne peut séjourner au-delà de 3 mois en France à condition de :

  • disposer d’une assurance maladie-maternité couvrant l’ensemble des risques,
  • et posséder des ressources suffisantes, afin de ne pas devenir une charge pour le système français d’assistance sociale.

Le citoyen européen n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour, ni une autorisation de travail.

RESSORTISSANT D’UN PAYS TIERS DANS LE CADRE D’UNE FORMATION ORGANISEE EN FRANCE

Le ressortissant de pays tiers désireux d’étudier en France se doit de détenir un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant ou une carte de séjour temporaire mention « étudiant ».

Le visa de long séjour dispense de demander une première carte de séjour. La demande de visa s’effectue avant l’entrée en France auprès de l’ambassade ou du consulat de France du pays de résidence.

Le visa est valable pour un séjour compris entre 3 mois et 1 an.

L’étudiant devra accomplir certaines formalités auprès de la direction territoriale compétente de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) dans les 3 mois qui suivent son arrivée en France, notamment l’envoi du formulaire de demande d’attestation Ofii (formulaire remis par les autorités consulaires du pays de résidence de l’étudiant).

L’étudiant devra également s’acquitter du paiement d’une taxe d’un montant de 58 € venant s’ajouter aux droits de visa de long séjour pour la France correspondant à 99 €.

L’étudiant qui souhaite, à l’expiration de son visa, prolonger son séjour en France devra présenter une demande de carte de séjour. La carte de séjour temporaire mention « étudiant » est accordée au ressortissant étranger à qui un visa de long séjour a été accordé. La carte est délivrée pour 1 an maximum, avec possibilité de renouvellement.

Le coût de la première carte est de 77 € (timbres fiscaux ordinaires).

La demande doit être présentée dans les 2 mois suivant l’entrée sur le territoire français, en s’adressant à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile.

L’étudiant doit disposer de ressources suffisantes pour vivre et étudier en France (soit 615 €/mois, montant correspondant à l’allocation d’entretien mensuelle de base versée, au titre de l’année universitaire écoulée, aux boursiers du gouvernement français).

RESSORTISSANT DE PAYS TIERS DANS LE CADRE D’UNE FORMATION NON ORGANISÉE EN FRANCE

Les étudiants qui effectuent un stage durant leur cursus sont dispensés d’autorisation provisoire de travail sous réserve que le stage soit explicitement prévu dans leurs études et qu’il fasse l’objet d’une convention tripartite entre l’école ou l’université, l’étudiant et l’entreprise ou l’administration d’accueil.

RESSORTISSANT DE PAYS TIERS DANS LE CADRE D’UNE FORMATION ORGANISÉE DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE

Pour pouvoir entrer sur le territoire français, l’étudiant qui souhaite effectuer un stage dans une entreprise française dans le cadre d’une formation organisée dans son pays de résidence, doit être muni d’un visa.

  • Pour un stage d’une durée inférieure à 3 mois, le stagiaire devra demander au Consulat de France un visa court séjour sur lequel sera indiquée la mention « stagiaire ». Le coût d’un visa de court séjour est de 60 €.
  • Pour le stage d’une durée supérieure à 3 mois, le stagiaire devra solliciter la délivrance d’un visa long séjour. Celui-ci devra être directement demandé aux autorités consulaires françaises du pays de résidence du stagiaire. Le coût d’un visa de court séjour est de 99 €.

Dans les deux cas, la Convention de stage tripartite doit être transmise au Préfet au moins 2 mois avant la date de début du stage.

Le stagiaire doit en outre disposer d’un montant minimum de ressources pour vivre durant son séjour en France (615 € mensuels pour un stage en entreprise).

La carte de séjour temporaire mention « stagiaire » est délivrée au ressortissant étranger à qui un visa de long séjour a été accordé.

Son obtention s’opère sur présentation de pièces justificatives à la préfecture de son domicile, notamment la Convention de stage visée par le préfet.

La 1ère délivrance de la carte de séjour stagiaire et son renouvellement sont payants. Les taxes doivent être réglées par timbres fiscaux ordinaires (77 €).

La durée de validité de la carte de séjour dépend de la durée du stage.

La carte peut être renouvelée si le stage est prolongé par avenant.