Les démarches préalables

Mise à jour : 04/05/2023

La convention de stage

Les stages en milieu professionnel intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire font l’objet d’une Convention tripartite entre le stagiaire, l’organisme d’accueil (entreprise, administration publique, etc.) et l’établissement d’enseignement.

La convention doit faire figurer des mentions obligatoires, dont notamment :

– la définition des activités confiées au stagiaire,
– les dates de début et de fin du stage,
– les horaires de présence,
– les conditions d’autorisation d’absence,
– le montant de la gratification,
– les modalités de résiliation du stage,
– le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en matière d’assurance accident du travail.

formalités préalables à effectuer

pour les étudiants ressortissants de l’UNION EUROpéenne

Le citoyen de l’UE peut entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France à condition d’être muni d’un passeport ou d’un titre d’identité en cours de validité.

Le ressortissant originaire d’un pays de l’Union européenne peut séjourner au-delà de 3 mois en France à condition de :

  • disposer d’une assurance maladie-maternité couvrant l’ensemble des risques,
  • et posséder des ressources suffisantes, afin de ne pas devenir une charge pour le système français d’assistance sociale.

Il n’a pas besoin de titre de séjour, ou d’autorisation de travail.

pour les RESSORTISSANTs Des PAYS TIERS effectuant un stage DANS LE CADRE D’UNE FORMATION ORGANISEE dans le pays de résidence

Est considéré comme stagiaire l’étranger qui vient en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d’une formation organisée dans son pays de résidence qui conduit à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ou à la reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle et qui relève d’un cursus scolaire ou universitaire ou d’une formation professionnelle.
La durée du stage correspond à la durée prévue par le cursus pédagogique établi par l’établissement d’enseignement ou de formation situé à l’étranger.

La validation de la convention de stage auprès de la Préfecture
La convention de stage, après avoir été dûment renseignée et signée par toutes les parties (entreprise d’accueil, organisme de formation, étudiant), doit être transmise au préfet du lieu principal du stage, en lettre recommandée avec avis de réception, au moins deux mois avant le début du stage. Elle est transmise soit par l’entreprise d’accueil, soit par l’organisme de formation, soit par l’association qui a assuré le placement du stagiaire.

La convention de stage est visée par le préfet du département dans les trente jours suivant sa réception. Le silence gardé par le préfet pendant trente jours vaut rejet de la demande.

La notification de la décision
En cas de décision positive, la convention de stage favorablement visée est transmise au candidat étranger avant son arrivée en France. 

Celui-ci doit ensuite solliciter un visa, et une carte de séjour temporaire selon la durée du stage3

Si la durée du séjour n’excède pas trois mois
Le candidat étranger doit déposer une demande de visa de court séjour (visa stagiaire) auprès de l’autorité consulaire du pays de résidence.

La liste des consulats et ambassades français à l’étranger se trouve dans le lien suivant :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Le dossier doit notamment contenir la convention de stage visée par l’autorité préfectorale ainsi que des justificatifs de l’hébergement et de ressources suffisantes pour couvrir la durée du séjour (615 € par mois en 2023).

Si la durée du séjour excède trois mois
Le titulaire d’une convention de stage pour une durée supérieure à trois mois doit être en possession d’une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Pour cela il doit déposer dans le pays de résidence une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire.
Le dossier, à déposer auprès d’une autorité consulaire française, doit contenir notamment :

– la convention de stage, visée par l’autorité préfectorale,
– des justificatifs de l’hébergement en France,
– des justificatifs des ressources du demandeur (615 € par mois en 2023)

Délivrance de la carte de séjour temporaire
Dès son arrivée en France, l’étranger peut commencer à suivre son stage. Il doit se présenter à la préfecture de son lieu de résidence pour y solliciter la délivrance d’une carte de séjour portant la mention “stagiaire”. Les démarches sont à effectuer auprès de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration.

Le titre de séjour est d’une durée équivalente à celle du stage, sans pouvoir excéder un an.