Mise à jour : 25/08/2022
Vous retrouverez dans cette partie différentes rubriques concernant la fiscalité des frontaliers :
- indépendants, retraités, ou travaillant pour un employeur public;
- salariés bénéficiant du statut fiscal de frontalier;
- salariés ne bénéficiant pas du statut fiscal de frontalier.
La convention fiscale entre la France et la Belgique (lien) a été signée le 10 mars 1964. Elle a fait l’objet de nombreux avenants, dont le dernier au 7 juillet 2009. Une nouvelle convention a été signée le 9 novembre 2021, mais n’est actuellement pas en vigueur. Les passages présents dans cette partie concernent donc l’actuelle convention de 1964.
Le principe en terme de fiscalité est que la convention fiscale applicable est celle conclue entre le pays de résidence d’une personne et son pays de travail.
En ce sens, la convention fiscale est applicable aux résidents français travaillant en Belgique tout comme aux résidents belges travaillant en France.
La Convention fiscale a pour but d’empêcher qu’un contribuable résidant dans un pays et travaillant dans un autre puisse être imposé deux fois sur le même type de revenus. La convention conclue entre la France et la Belgique interdit la double imposition.