Protection sociale
Congé Maternité

Au titre de travailleuse frontalière salariée vous êtes couverte par l'Assurance Maladie-Invalidité belge et donc également par l'Assurance Maternité.

L’Assurance Maternité se compose uniquement de prestations en espèce ; en effet les
prestations en nature (soins de santé) dues lors de la grossesse sont servies dans le cadre de l’assurance soins de santé (l’assurance maladie).

Durée et indemnisation

Mise à jour : 25/08/2021

Vous êtes travailleuse frontalière

Vous pouvez bénéficier des prestations en espèces à la condition toutefois [régime 6 jours semaine]:

  • d’être affiliée depuis au moins 6 mois à une assurance maladie-maternité
  • avoir totalisé au moins 120 jours de travail

En cas de travail effectué auparavant dans un autre pays, vous pouvez faire prendre en compte vos précédentes périodes d’affiliation à l’aide d’un formulaire S1 que vous fournira la caisse d’assurance maladie du lieu de votre dernier emploi.

Les indemnités journalières vous seront versées pendant la durée de protection en raison de votre maternité.

Cette période de protection de maternité représente en principe 15 semaines et se compose :

  • du congé prénatal : il est d’une durée de 6 semaines avant accouchement. Les 5 premières semaines sont facultatives et peuvent être reportées dans le congé postnatal. Les 7 jours qui précèdent la date prévue de l’accouchement doivent obligatoirement être pris, sans possibilité de report sur le congé postnatal (notamment en cas de naissance prématurée).

En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…), la durée du congé prénatal est de 8 semaines, les 7 jours précédant l’accouchement doivent là encore obligatoirement être pris, sans possibilité de report sur le congé postnatal.

  • du congé postnatal: il est d’une durée de 9 semaines auxquelles s’ajoutent les semaines du congé prénatal non prises (dans la limite de 5 semaines). La durée du congé postnatal peut donc être portée au maximum à 14 semaines.

En cas de naissances multiples, la salariée peut demander, en plus des 9 semaines auxquelles s’ajoutent le report des semaines du congé prénatal non prises (dans la limite de 7), une prolongation d’une période maximale de 2 semaines. La durée du congé postnatal dans le cas de naissances multiples peut donc être portée au maximum à 19 semaines.

  • de la période pendant laquelle il est nécessaire, en raison de votre grossesse ou de votre allaitement, d’aménager vos conditions de travail ou à défaut de vous affecter à un autre poste, voire même suspendre votre contrat de travail.

Les prestations en espèces, c’est-à-dire des indemnités de maternité, s’élèvent :

  • à 82% du salaire brut (sans plafond maximum) pendant les 30 premiers jours de la période dite de protection de la maternité ;
  • et à 75% de la rémunération journalière brute plafonnée, soit au maximum 99,94€ au 01/01/2021 (146,9772 € x 75 %) à compter du 31ème jour.

Vous êtes co-assurée d’un frontalier affilié à l’assurance maladie-maternité

Vous pouvez bénéficier des prestations en nature de l’assurance soins de santé (l’assurance maladie du travailleur frontalier) à la condition que vous vous soyez inscrite à votre Caisse d’Assurance Maladie à l’aide du document portable S1 que peut vous délivrer l’organisme assureur belge du travailleur frontalier.

Votre qualité de co-assurée ne vous donne pas droit aux prestations en espèces.