Protection sociale
Congé Maternité

Au titre de travailleuse frontalière salariée vous êtes couverte par l'Assurance Maladie-Invalidité belge et donc également par l'Assurance Maternité.

L’Assurance Maternité se compose uniquement de prestations en espèce ; en effet les
prestations en nature (soins de santé) dues lors de la grossesse sont servies dans le cadre de l’assurance soins de santé (l’assurance maladie).

Déroulement

Mise à jour : 25/08/2021

Le congé maternité

La période d’indemnisation couvre l’intégralité du congé maternité.

Ce congé maternité représente en principe 15 semaines et se compose :

  • du congé prénatal : il est d’une durée de 6 semaines avant accouchement. Les 5 premières semaines sont facultatives et peuvent être reportées dans le congé postnatal. Les 7 jours qui précèdent la date prévue de l’accouchement doivent obligatoirement être pris par la femme enceinte, sans possibilité de report sur le congé postnatal (notamment en cas de naissance prématurée).

En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…), la durée du congé prénatal est de 8 semaines, les 7 jours précédant l’accouchement doivent là encore obligatoirement être pris, sans possibilité de report sur le congé postnatal.

  • du congé postnatal: il est d’une durée de 9 semaines auxquelles s’ajoutent les semaines du congé prénatal non prises (dans la limite de 5 semaines). La durée du congé postnatal peut donc être portée au maximum à 14 semaines.

En cas de naissances multiples, la salariée peut demander, en plus des 9 semaines auxquelles s’ajoutent le report des semaines du congé prénatal non prises (dans la limite de 7), une prolongation d’une période maximale de 2 semaines. La durée du congé postnatal dans le cas de naissances multiples peut donc être portée au maximum à 18 semaines.

Avant le congé prénatal, vous pouvez bénéficier d’un aménagement de votre poste de travail lorsque votre état l’exige voire même d’une dispense de travailler sur avis médical. C’est à l’employeur, lorsqu’il est constaté que la sécurité de l’enfant ou de la mère est en danger, de prendre les mesures adéquates, sur avis du médecin du travail. Vous devrez alors vous soumettre à un examen médical dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

A la reprise de votre travail, vous pouvez par ailleurs bénéficier de pauses allaitement si vous avez fait le choix d’allaiter votre enfant. Ainsi, durant les 9 mois qui suivent la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’1 heure de pause par jour afin de continuer à allaiter votre enfant, à la condition toutefois de travailler au mois 7h30/jour et de prouver (1/2 heure pour des journées de 4 heures et plus) l’allaitement par un certificat médical ou une attestation d’un Centre belge de Consultation du Nourrisson.

Pour pouvoir bénéficier des pauses d’allaitement, vous devez en faire la demande à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins à l’avance.

Vous devez vous mettre d’accord avec votre employeur quant aux modalités de ces pauses: 2 pauses d’ ½ heure par jour, une réduction d’une heure de travail/jour …

Chaque mois, vous devrez remplir avec votre employeur une attestation destinée à votre mutuelle afin de demander l’allocation à laquelle vous avez droit pour compenser la perte de salaire subie au cours du mois écoulé en raison des pauses d’allaitement.

Pour cette pause d’allaitement, vous bénéficierez donc d’indemnités versées par votre organisme assureur et dont le montant s’élèvera à 82%, de votre salaire horaire brut non plafonné.

Le congé paternité ou congé de naissance

Le travailleur ne peut bénéficier du congé paternité que s’il justifie d’une affiliation à une assurance maladie d’au moins 6 mois ou d’au moins 120 jours de travail (régime 6 jours semaine).

Le travailleur frontalier salarié en Belgique bénéficie d’un congé de paternité de 15 jours qu’il doit prendre à sa convenance dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Ce congé peut être pris en une fois ou de façon étalée.

Les 3 premiers jours, l’employeur maintient la rémunération.

Pour les 12 jours suivants, le salarié est indemnisé par son organisme assureur (mutuelle) à hauteur de 82% de sa rémunération plafonnée.

Afin de bénéficier des indemnités, le salarié doit introduire une demande de congé de paternité auprès de son organisme assureur accompagnée de l’acte de naissance de l’enfant.