La France a mis en place de nombreux dispositifs permettant au salarié de se libérer de ses obligations professionnelles pendant différentes périodes afin de compléter sa formation initiale.

Les actions de formation professionnelle proposées par les structures publiques ou privées sont diverses et s’adaptent au cas particulier de chacun : obtenir un premier diplôme, suivre des cours à titre individuel, faire reconnaître une expérience professionnelle… Les modes de financement et les durées d’absence s’adaptent également à chaque projet.

Les informations qui suivent sont destinées au salarié du secteur privé qui souhaite suivre une formation de sa propre initiative, afin qu’il connaisse ses droits et les possibilités existant en matière de formation en France.

Reconversion ou promotion par alternance (PRO-A)

Mise à jour : 27/08/2021

La période de professionnalisation a été remplacée par la reconversion ou promotion par l’alternance, aussi appelé PRO-A. Plus que le maintien dans l’emploi des salariés peu qualifiés, ce nouveau dispositif a pour objectif de permettre à un salarié de changer de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Cependant, pour bénéficier de ce dispositif, les salariés devront avoir une qualification inférieure ou égale à un niveau BTS.

La formation doit se dérouler en alternance et associer formation professionnelle en centre de formation et en entreprise.
Elle peut se dérouler pendant le temps de travail dans le cadre d’un plan de formation ou en dehors du temps de travail dans le cadre du compte personnel de formation.

Conditions

Le salarié doit être dans une des situations suivantes :

  • en contrat à durée indéterminée,
  • en contrat unique d’insertion à durée indéterminée
  • sportif ou entraîneur professionnel en CDD.

Formations éligibles

La Pro-A associe :

  • des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation,
  • et des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

La formation doit être d’une durée minimale de 150 heures, soit entre 6 et 12 mois.

Diplôme pouvant être obtenu :

  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Liste des diplômes et des adresses utiles sur le site officiel de l’administration française, www.service-public.fr.

Démarches

La demande doit être effectuée à l’employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation peut être différée à l’initiative de l’employeur si 2 salariés ont fait la demande en même temps.
Le salarié bénéficiant d’une période de professionnalisation devra signer un avenant à son contrat de travail qui sera déposé selon les modalités prévues pour le contrat d’apprentissage.

Financement

Le maintien du salaire est assuré par l’employeur pour les formations ayant lieu pendant le temps de travail.
Le financement de la formation (frais pédagogiques et frais annexe) est assuré par les Opérateurs de compétences (OPCO).

Renseignements pour la Région Grand Est:
Fongecif  Grand Est
Tél. 03 26 03 10 10
www.fongecif-grandest.org

Liste des OPCO :
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/les-operateurs-de-competences-opco