La France a mis en place de nombreux dispositifs permettant au salarié de se libérer de ses obligations professionnelles pendant différentes périodes afin de compléter sa formation initiale.

Les actions de formation professionnelle proposées par les structures publiques ou privées sont diverses et s’adaptent au cas particulier de chacun : obtenir un premier diplôme, suivre des cours à titre individuel, faire reconnaître une expérience professionnelle… Les modes de financement et les durées d’absence s’adaptent également à chaque projet.

Les informations qui suivent sont destinées au salarié du secteur privé qui souhaite suivre une formation de sa propre initiative, afin qu’il connaisse ses droits et les possibilités existant en matière de formation en France.

Congé bilan de compétences

Mise à jour : 27/08/2021

Le bilan de compétences permet d’analyser ses compétences et ses motivations afin de définir éventuellement un projet professionnel ou un projet de formation. Tout salarié, en CDI ou en CDD, peut effectuer un bilan de compétences. Les bilans de compétences sont éligibles au compte personnel de formation. Le congé pour bilan est limité à 24 heures, consécutives ou non.

Conditions

Le salarié doit avoir une activité salariée d’au moins 5 ans et être présent depuis plus de 12 mois dans l’entreprise auprès de laquelle il demande le congé.

Démarches

Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan réalisé hors temps de travail, l’employeur n’a pas à être informé.

Lorsque le salarié souhaite réaliser un bilan de compétences pendant le temps de travail, il doit faire parvenir une demande écrite à son employeur au moins 60 jours avant la date prévue du bilan. L’employeur peut reporter le congé, dans la limite de 6 mois, dans le cas où l’absence est susceptible de gêner le fonctionnement de l’entreprise.

Rémunération et financement

Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail il donne lieu, pendant sa réalisation, au maintien de la rémunération.

Si le bilan se déroule hors temps de travail, aucune rémunération ne sera versée.

Le salarié peut demander la prise en charge des dépenses liées au congé bilan de compétences à l’Opérateur de compétences (OPCO) dont relève son entreprise. L’organisme prestataire du bilan doit être choisi sur une liste établie par l’OPCO dans son espace CPF. L’OPCO peut, dans certains cas, refuser la prise en charge.

A l’issue du bilan de compétences, les résultats sont restitués au salarié sous forme d’un document de synthèse. Le bilan de compétences doit aider le salarié à définir et analyser la nature de ses besoins et identifier ses aptitudes professionnelles.

Renseignements pour la Région Grand Est :

Fongecif  Grand Est 
Tél. 03 26 03 10 10
www.fongecif-grandest.org